Avertir le modérateur

Les risques de la Cyberjustice et de la justice prédictive sont réels pour les juges comme pour les justifiables

Les outils numériques peuvent améliorer le fonctionnement de la justice (automatisation des tâches répétitives des juristes, déjudiciarisation, réduction de l’aléa judiciaire, etc.) et faciliter les contacts des justifiables avec les institutions judiciaires. Mais l’utilisation aveugle des algorithmes porte en elle un risque majeur pour une justice personnalisée.

justice, cyberjustice, justice prédictiveLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a décrit fin 2016 les lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice en effectuant le bilan des dispositifs déployés et la synthèse de bonnes pratiques sans omettre les risques potentiels.

Les experts européens soulignent avec pertinence les risques potentiels de la justice prédictive qui se veut une aide aux personnes impliquées dans une audience judiciaire : le juge, le procureur, le greffier, l’avocat.

Les gains sont identifiés : l’amélioration de la qualité formelle des décisions, l’accès à de larges bases de données juridiques, le gain de temps par l’administration des preuves par voie électronique, la possibilité de travailler à distance ou d’équilibrer la distribution des contentieux entre juges, la garantie, en matière pénale, d’une bonne connaissance du parcours des mis en cause pour une meilleure individualisation des décisions.

Les risques potentiels sont importants : la décision risque d’être influencée par les contraintes du système informatique, celui-ci peut remettre en cause l’indépendance des juges et créer des ruptures d’égalité des armes entre les parties, la neutralité des critères de consultation peut ne pas être neutre et être incomprise des utilisateurs, le juge peut être inconsciemment conditionné dans sa décision par un cadre très formel.

Ces risques sont réels dans les pays où prime la jurisprudence. Des juges américains utilisent déjà des logiciels évaluant la probabilité qu’un suspect récidive. Des start-up proposent aux assurances d’anticiper l’issue des litiges et les indemnités potentielles. Si ces « legaltech » offrent de nombreux avantages elles ne sont pas sans risque pour la justice, qui pourrait devenir moutonnière, inéquitable et déshumanisée.

Dans son excellent article «La justice prédictive ou quand les algorithmes s’attaquent au droit» publié Paris Innovation Review, un expert souligne avec pertinence les dévoiements potentiels de cette justice prédictive fondée sur les big data, l’open data et l’intelligence artificielle.

Les pays de culture latine où prime le droit défini par la loi sont moins touchés par ces risques de déshumanisation de la justice, mais pour combien de temps encore ?

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu