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  • 20 morts en 3 jours lors des attentats à Paris

    Je partage la douleur de la famille de chacune des 20 personnes tuées les 7, 8 et 9 janvier lors des attentats terroristes à Montrouge, Dammartin-en-Goële et Paris.

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    Ces quelques lignes blanches semées de croix expriment ma compassion pour elles.

    Avant tout commentaire, je repense à chacune des victimes, les premières tuées alors qu’elles accomplissaient leur travail, les quatre dernières uniquement parce qu’elles étaient de religion juive :

    - Frédéric Boisseau, Stéphane Charbonnier, Jean Cabut, Georges Wolinski, Bernard Verlhac, Philippe Honoré, Bernard Maris, Michel Renaud, Elsa Cayat, Mustapha Ourrad, Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet et Clarissa Philippe

    - Yohan Cohen, Yoav Hattab, Philippe Braham et François-Michel Saada

    Ami lecteur, vous avez peut être été étonné en lisant le nombre 20. Pourtant, je le confirme car, même si les actes commis par les trois tueurs (1) Saïd et Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly sont condamnables, ceux-ci étaient également des personnes humaines.

    L’assassinat des 5 journalistes de Charlie Hebdo est apparu aussitôt comme étant un attentat contre la liberté d’expression et la démocratie. L’un des deux frères Kouachi a, en effet, clamé en sortant du journal que « le prophète a été vengé », en référence aux différentes caricatures publiées précédemment par l’hebdomadaire.

    liberté,censure,irresponsable,caricatureJe suis profondément partisan de la liberté d’expression car elle est la condition de la liberté individuelle et collective. Toute censure est antinomique à la notion de liberté. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder ce qu’il en est dans de très nombreux pays. A cet égard, la France est exemplaire.

    liberté,caricature,Charlie hebdo,irresponsableOn sait que, par nature, la caricature force les traits. Même si leur périodique s’affichait comme « irresponsable », tous les professionnels de la communication doivent se comporter comme des personnes responsables, conscientes qu’il y a des mots, des slogans, des caricatures qui tuent ou qui incitent aux réactions meurtrières. Les peuples d’Afrique sont, à cet égard, les grandes victimes contemporaines des propagandes virulentes contre les minorités.

    Je m’étonne encore de la réflexion que Stéphane Charbonnier avait faite au Monde le 20 septembre 2012 après la publication d’une caricature de Mahomet : « Je n'ai pas l'impression d'égorger quelqu'un avec un feutre… Je ne mets pas de vies en danger.» Il avait ajouté « Je n'ai pas de gosses, pas de femme, pas de voiture, pas de crédit. C'est peut-être un peu pompeux ce que je vais dire, mais je préfère mourir debout que vivre à genoux. »

    Tous les journalistes qui connaissaient Charb le décrivent comme une personne très gentille, comme d’ailleurs tous les membres de l’équipe de rédaction du journal. Cependant, comme le constatait Gérard Biard, "L'attaque contre toutes les religions, c'est ce qui constitue notre identité… Et je pense que nous sommes tous athées. »

    Tous les membres de la rédaction de Charlie Hebdo étaient-ils prêts à mourir ? Si tel était le cas, je ne vois guère de différence avec un tueur qui est prêt à mourir pour la cause qu’il défend… Dommage que ces journalistes militants n’aient pas intégré les risques colatéraux mortels pour d’autres personnes.

    François Hollande avait témoigné en 2007 pour défendre Charlie Hebdo attaqué en justice par les associations musulmanes de France pour ses caricatures. La relaxe obtenue a probablement encouragé la rédaction à aller encore plus loin. La couverture de 2012 a été la provocation de trop. Elle a d’ailleurs été alors perçue comme telle par Laurent Fabius, Jean-Marc Ayrault et Rama Yade. D’où la décision d’une protection policière qui s’est avérée inadaptée et qui a coûté la vie du policier chargé de protéger Stéphane Charbonnier.

    Il faut maintenant surmonter l’émotion de ce drame et préparer l’avenir

    Les manifestations spontanées dans toute la France et la marche républicaine organisée aujourd’hui dans de nombreuses villes, en particulier à Paris avec la participation de 44 chefs d’Etat ou de gouvernement, ont exprimé l’attachement des Français aux valeurs de la République, à la démocratie, à la liberté d’expression ainsi que leur souhait de vivre de manière paisible avec toutes les communautés.

    Pourtant, ces attentats ont été perpétrés par des adultes français, qui ont fréquenté l’école publique. S’ils se sont laissés endoctriner, radicaliser, c’est probablement parce que ces trois hommes n’avaient pas de solides repères moraux.

    Au nom de la laïcité, les militants anticléricaux ont obtenu que l’enseignement de ces repères moraux soit supprimé dans les écoles publiques sous prétexte que cela ressort du domaine privé. Avec des familles disloquées et une société conditionnée par l’appât du gain, c’était laisser de nombreux jeunes désœuvrés en pâture aux gourous et trafiquants de tous poils.

    J’avais été étonné de constater, il y a quelque temps, que le mot « Fraternité » ait même été remplacé par celui de « Laïcité » sur le fronton d’une mairie. Preuve que l’intégrisme peut également être le lot de certains athées.

    L’un des fruits de cette immense marche républicaine aura été la restauration du mot « Fraternité », expression du profond souhait des Français de vivre ensemble, sereinement, dans le respect des différences.

    Au-delà de cet élan d’unité nationale, les cadres politiques français sont confrontés maintenant à une lourde responsabilité.

    Les centaines de jeunes Français qui sont partis s’aguerrir en Syrie, au Yémen ou en Afghanistan voudront revenir. Devront-ils être exilés ou emprisonnés à vie pour rassurer les autres Français ? Comment éviter que les trois kamikazes ne soient perçus par d’autres jeunes comme des héros et qu’ils fassent des émules ?

    Comment faire en sorte que la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » de notre République et que le sens des mots qui ont été scandés aujourd’hui soient explicités auprès de tous les jeunes ? qu’ils trouvent une traduction concrète dans leur vie quotidienne ?

    liberté,censure,irresponsable,Charlie hebdo,caricature,ethique,laiqueComment réinventer une « éthique laïque » fondée sur le respect de la dignité de tout membre de la famille humaine comme le déclare dès la première phrase la Déclaration Universelle des droits de l’homme ?

    Les chefs de gouvernements de toute l’Europe qui nous ont fait l’amitié de se joindre à la marche à Paris sont également confrontés à des risques similaires d’affrontements violents. Ils seront particulièrement attentifs à nos initiatives. La responsabilité de nos gouvernants, mais aussi de tous les édiles locaux est donc grande. Je souhaite qu’ils seront à la hauteur de l’attente des Français et de tous les Européens.

    (1) J'avais utilisé initialement le terme "kamikaze" qui était inapproprié puisque les tueurs n'ont pas cherché à tuer le maximum de personnes. D'ailleurs, à l'issue de sa mission, le chef du GIGN a employé celui de "combattants" à propos des frères Kaouchi.

  • Prudence et dignité humaine, des repères pour la justice selon le Pape François

    Recevant en audience une délégation de l’Association internationale de droit pénal le 23 octobre 2014, le pape François déclare que « La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux ». Il demande que le respect de la dignité humaine soit « le critère d'orientation » pour la répression des conduites répréhensiblesdroit pénal,dignité humaine,peine de mort,perpétuité,détention préventive,torture,hopitaux psychiatrique,prison de très haute sécurité,sanction pénale,traite de personnesLe Pape François à la prison de Castrovillari 

    Le pape a donné des éléments de discernement pour la tâche des juristes qui, avec « tous les chrétiens et les hommes de bonne volonté », sont appelés « à lutter non seulement pour l’abolition de la peine de mort, qu’elle soit légale ou illégale, et sous toutes ses formes, mais aussi pour améliorer les conditions carcérales, dans le respect de la dignité des personnes ».

    « La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux », a-t-il déclaré : « Le respect de la dignité humaine doit non seulement œuvrer comme limite à l’arbitraire de l’État, mais aussi comme critère d'orientation pour la répression des conduites qui attaquent la dignité et l'intégrité de la personne humaine. »

    Le Pape François dénonce les peines de mort cachées

    Le pape s'est d'abord longuement arrêté sur la peine de mort, rappelant que « les arguments contraires sont nombreux et bien connus », comme « la possibilité de l’existence d’une erreur judiciaire et l’usage qu’en font les régimes totalitaires et dictatoriaux ».

    Mais il a dénoncé aussi « les peines de mort cachées », comme la condamnation à perpétuité, et « les peines de mort illégales », comme « les  exécutions extrajudiciaires ou extralégales » commises par certains États et par leurs agents 

    Ces exécutions « que l’on fait souvent passer pour des affrontements avec des délinquants ou que l’on présente comme des conséquences non désirées d’un usage raisonnable, nécessaire et proportionnel de la force pour faire appliquer la loi », ne sont autres que « d’authentiques crimes ».

    Ainsi, malgré les lois actuelles, « la peine de mort, illégalement et à différents degrés, est appliquée sur toute la planète », a fait observer le pape.

    Il a évoqué également les conditions carcérales : « les conditions de détention déplorables », sont le résultat « de déficiences du système pénal », ou d'une « carence d’infrastructures et de planification », mais aussi « de l’exercice arbitraire et sans pitié du pouvoir sur des personnes privées de leur liberté ».

    Contre la détention préventive

    Le pape s'est opposé à « la détention préventive » qui représente « une autre forme contemporaine de peine illicite occulte », et aux détentions sans condamnation qui dans certains pays représentent 50% de l’ensemble des détentions.

    Ce problème, a-t-il mis en garde, « doit être affronté avec la prudence nécessaire, dans la mesure où l’on risque de créer un autre problème aussi grave que le premier sinon pire : celui des personnes condamnées sans respect des règles du procès ».

    La réclusion, une torture contraire au respect de la dignité humaine

    Le pape a dénoncé par ailleurs les diverses formes de torture, « non seulement dans des centres clandestins de détention ou dans des camps de concentration modernes, mais aussi dans des prisons, des institutions pour mineurs, des hôpitaux psychiatriques, des commissariats et d’autres centres et institutions de détention et de peine ».

    Parmi ces tortures : « la réclusion dans des prisons de très haute sécurité », où « le manque de stimulants sensoriels, l’impossibilité totale de communiquer et l’absence de contacts avec d’autres êtres humains, provoquent des souffrances psychiques et physiques comme la paranoïa, l’anxiété, la dépression et la perte de poids, et augmentent sensiblement la tendance au suicide ».

    Il a appelé à « un engagement ferme de la communauté internationale à reconnaître le primat de la dignité de la personne humaine par-dessus toute chose » pour stopper ces abus.

    Les enfants et les personnes âgées ou particulièrement vulnérables, demandent une application des sanctions adaptée, a précisé le pape : « Les États doivent s’abstenir de punir pénalement les enfants qui n’ont pas encore terminé leur développement vers la maturité » et favoriser « des politiques d’inclusion et des pratiques orientées à faire grandir en eux le respect pour la vie et les droits des autres ».

    « Les personnes âgées, quant à elles, peuvent, à partir de leurs erreurs, donner des enseignements au reste de la société. On n’apprend pas uniquement des vertus des saints, mais aussi des manques et des erreurs des pécheurs et, parmi eux, de ceux qui, quelle qu’en soit la raison, sont tombés et ont commis des délits », a-t-il ajouté.

    En outre, a souligné le pape, « des raisons humanitaires imposent que des traitements particuliers soient réservés aux adultes désormais avancés en âge, ou souffrant d’infirmités graves, ou qui sont en stade terminal, aux femmes enceintes, aux personnes handicapées... ».

    Des autorités publiques complices

    Enfin, le pape a abordé les formes de criminalité pratiquées « avec la complicité, active ou par omission, des autorités publiques », telles la traite des personnes, qui profite du milliard d'êtres humains qui vivent dans une extrême pauvreté, ou la corruption.

    Cette dernière plaie est encouragée par « la connivence de responsables publics » et par des traités internationaux plus orientés « à protéger les intérêts des marchés économiques et financiers » que les citoyens, a-t-il ajouté.

    Dans tous ces cas, a fait observer le pape, « la sanction pénale est sélective » : elle « attrape seulement les petits poissons et laisse les gros libres dans la mer », dans l'impunité.

    Source : Zenith

  • A quelles conditions autoriser le téléphone portable en prison ?

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    La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rappelé sur France Inter le 17 juillet 2014 que le maintien des liens familiaux des détenus est l’une des conditions de la prévention de la récidive et a indiqué qu’elle reprendra la question de l’autorisation du téléphone portable en prison durant son mandat.

    Selon Adeline Hazan, l’autorisation du téléphone portable en prison, sous réserve d’une limitation des numéros joignables -ceux destinés au maintien des liens familiaux- permettrait aux détenus de ne pas rompre totalement avec leur environnement extérieur et ainsi préparer au mieux leur réinsertion, par là prévenir le risque de récidive.

    Dans une note de synthèse, Jacques Dick, élève avocat, fait des propositions intéressantes pour rendre cette autorisation possible et répondre aux critiques de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

    Ainsi, dans son arrêt du 25 avril 2013, la Cour européenne a considéré que la promiscuité entre détenus, combinée avec la durée du séjour en cellule et la vétusté des locaux engendraient une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, justifiant ainsi une condamnation de la France.

    La Cour européenne pourrait également à l’avenir se fonder sur l’article 8 de la Convention, protégeant la vie privée et familiale, afin de statuer sur une problématique sous-jacente aux conditions de détention : l’isolement des détenus et la possibilité de détenir un téléphone portable pour les personnes privées de liberté.

    Les limites du téléphone fixe en détention

    Les détenus peuvent utiliser les cabines de téléphonie fixe, sous réserve notamment de l’utilisation limitative de numéros contrôlés, la conversation pouvant être écoutée par l’Administration pénitentiaire. Cependant, l’avis  du 10 janvier 2011 rendu par Jean-Marie Delarue -alors Contrôleur général– a mis en exergue les difficultés majeures de l’utilisation des téléphones fixes en prison.

    D’une part, la localisation des cabines téléphoniques ne permettent pas une confidentialité satisfaisante vis à vis des autres détenus et du personnel pénitentiaire. Le respect du droit à la vie privée, de même que de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client sont rendus ineffectifs par le positionnement des cabines, dans les cours de promenade ou dans les coursives de l’établissement, libres d’accès à de nombreuses oreilles. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé, dans un arrêt du 23 juillet 2014[1], l’ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2014 ayant enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures pour garantir la confidentialité des appels téléphoniques passés par les détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin avec leur avocat quelles qu’en soient les circonstances ou avec leur famille lorsqu’ils justifient du besoin de ne pas être écoutés. Or, l’ordonnance à l’origine de l’arrêt se fondait notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant le respect de la vie privée et familiale et des correspondances.

    D’autre part, les conditions d’utilisation des cabines téléphoniques (heures d’accessibilité, coût…) affaiblissent l’effectivité du maintien des relations familiales et compliquent les démarches en vue d’une réinsertion socio-professionnelle.

    Une réflexion politique nécessaire

    prison,téléphone portable,détention,cour européenne des droits de l'homme,brouilleur,réinsertion,politique pénaleLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a eu un rôle d’impulsion quant à la réflexion sur l’autorisation du téléphone portable en prison, celle-ci doit être menée à un niveau décisionnel effectif. Mais le Contrôleur général n’a qu’un pouvoir de recommandation.

    Les buts de l’autorisation du téléphone portable en détention vont de pair avec la politique pénale. Un débat politique impliquant la Ministre de la Justice est donc nécessaire. Il donnera en outre la possibilité de sensibiliser davantage l’opinion publique sur les conditions de détention en France.  

    En outre, une autorisation encadrée des téléphones portables accroitrait l’efficacité de la surveillance en détention. Les 400 brouilleurs installés ces dernières années et les portiques de sécurité semblent inefficaces. L’imagination des détenus et de leurs complies est fertile pour faire passer frauduleusement des portables. Finalement, les surveillants passent beaucoup de temps à traquer les portables avec des résultats médiocres (900 téléphones portables / an saisis à la prison des Baumettes) bien que la sanction puisse être de plusieurs mois supplémentaires de détention.

    Conditions d’une autorisation strictement encadrée du téléphone portable en prison

    L’autorisation du téléphone portable en prison doit être entourée de garanties.

    En effet, le bien-être des détenus ne doit pas faire oublier l’impératif de sécurité qui serait mis à mal par la possibilité d’enregistrer et de diffuser à grande échelle des images des établissements, du personnel, ou des autres détenus, de même que de communiquer et de recevoir des informations de manière difficilement contrôlable par le biais de forums ou sites Internet.

    Lors de son interview, Adeline Hazan avait estimé que l’autorisation du téléphone portable en prison serait possible, sous réserve qu’une liste limitative de numéros joignables soit fixée pour chaque détenu. On pourrait alors imaginer que cette liste soit contrôlée par l’Administration pénitentiaire afin de contrecarrer les tentatives de déstabilisation des témoins ou de trafic, et susceptible de modifications en fonction des besoins justifiés du détenu.

    A l’heure du tout Internet, où la plupart des téléphones permettent l’accès au Web, quid du degré de technologie du téléphone portable ?

    Dans un premier temps, il serait préférable de délivrer à chaque détenu un téléphone identique ne permettant pas d’accès à Internet, donc de faible coût.

    La durée des appels et le nombre de SMS envoyés seraient également limités afin de faciliter un éventuel contrôle des conversations, hormis les échanges avec les avocats.

    Le coût du forfait, identique pour tous les détenus, devra si possible coïncider avec le faible coût de ceux qui sont proposés à l’extérieur pour éliminer la tentation de se procurer d’autres téléphones et ne pas réserver l’accès aux détenus les plus aisés.

    Source : note de Jacques DICK, élève avocat, sur lepetitjuriste.fr

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