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  • Le projet de loi de réforme pénale soumis fin juin au vote des sénateurs

    Le projet de loi adopté par les députés le 10 juin sera soumis au vote des sénateurs à partir du 24 juin.

    Le poids des mots

    justice,prison,peines,code pénal,personnalisationSur la proposition du rapporteur devant l’Assemblée Nationale, Dominique Raimbourg, le titre initial du projet de loi «  relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines » est devenu « loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ». Probablement pour lutter contre le préjugé de « laxisme » des opposants…

    A l’occasion de la modification du titre, le terme « individualisation » a été abandonné. C’est heureux car il est moins respectueux de la personne que celui de « personnalisation ». Ce terme est d’ailleurs rappelé dans le texte du projet adopté en reprenant l’intitulé du code pénal « Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine ».

    Les principales nouveautés

    Contrairement à la peine de sureté, les peines planchers sont supprimées. Elles avaient été introduites en 2007 pour lutter contre la récidive mais rarement prononcées par les juges. Faute de recul, le bilan n’ait pu en être fait mais il faut se rappeler que les candidats Sarkozy et Hollande en avaient fait une mesure symbolique lors de leur campagne électorale…

    Une contrainte pénale est introduite –ou plutôt développée- comme alternative aux courtes peines de prison. Elle consiste à faire respecter en milieu ouvert, hors de la prison, des obligations (réparation des dommages, obligation de suivi d’une formation, traitements médicaux, stage de citoyenneté…) et des interdictions (conduite d’un véhicule, entrée en relation avec une victime, fréquentation d’un débit de boissons…) sur une période de 6 mois à 5 ans. Le juge d’application des peines  évaluera chaque année la situation du condamné et pourra décider de son incarcération en cas de non-respect 

    Le tribunal pourra statuer en deux temps afin de mieux connaître la personnalité du prévenu. Il se prononcera d’abord sur la culpabilité ou non de l’accusé et fixer les indemnités aux victimes, puis, dans le délai maximum de quatre mois, sur la peine après avoir recueilli les informations complémentaires sur le coupable.

    Un rendez-vous judiciaire obligatoire sera fixé aux deux-tiers de la durée de la peine pour évaluer la situation du détenu, son parcours et son projet de réinsertion. Le juge pourra alors prononcer une libération sous contrainte, notamment une surveillance électronique.

    Les députés ont adopté plusieurs amendements, en particulier deux qui ont réuni l'unanimité :la suspension de la peine de prison pour les femmes enceintes sauf si elles ont été condamnées pour des crimes et délits à l’encontre de mineurs ainsi que l’augmentation de 10% de toutes les amendes –y compris douanières- cette augmentation étant affectée au fonds d’indemnisation des victimes.

    Qu’en penser ?

    Pour 1/8 des français, la délinquance est le premier facteur de préoccupation (devant le chômage), pour l’avenir de notre société. Il se situe devant les questions de santé pour l’ensemble de la population. Les questions de justice et de sécurité sont donc un sujet politique majeur.

    La réforme projetée va dans le bon sens. Mais une occasion a été manqué d’organiser un vrai débat citoyen sur la justice et les peines qu’elle prononce. Le projet de loi s’appuie sur une « conférence du consensus » mais celle-ci n’a réuni que des experts (magistrats, directeurs de prison, enseignants-chercheurs, élus). Comme pour l’Europe, on dirait que les responsables politiques ont peur du débat démocratique, alors que l’exemple suisse démontre que c’est possible.

    La prison vaut mieux que les châtiments physiques ordonnés dans le passé (flagellation, bastonnade, galère…) mais on peut se demander pourquoi c’est en France la peine de référence. Près de la moitié des condamnations y sont prononcées suite à des infractions routières et 30% de ces condamnations entrainent des peines de prison. En Allemagne, cette proportion n’est que de 5,5%, les juges allemands prononçant plutôt de lourdes peines d’amende. Promouvoir des peines alternatives qui respectent davantage toutes les personnes est un véritable progrès.

    La suppression de la récidive est une utopie. On ne peut qu’essayer de la réduire. La moitié des peines de prison ferme l’est pour une durée maximum de 6 mois. Une durée bien courte pour modifier des comportements délictueux. L’étude d’impact des peines alternatives actuelles montre que le taux de récidive devrait baisser mais qu’il restera élevé. A titre d’exemple, lors de l’émission « C’est toute une histoire » sur France 2 le 12 juin, Michel Ferran, l’organisateur du casse du siècle en Suisse a avoué; je le cite de mémoire : « Si l’occasion se présente je le referai et je choisirai avec plus de précaution mes co-équipiers… La prison est difficile à vivre. Mais c’est comme une fracture. Après un certain temps, on oublie la douleur ».

    Comme l’a fait remarquer une auditrice au cours de l’émission « La voix est libre » à laquelle je participais sur Radio Notre-Dame, pour désengorger durablement les prisons, la prévention doit être prioritaire. Plus le délinquant est jeune, plus le risque de récidive est grand. C’est donc le soutien aux associations d’animation socioculturelle et le recrutement des travailleurs sociaux auprès des jeunes qui doit être prioritaire. Même si comparaison n’est pas raison, l’allongement moyen de l’espérance de vie est beaucoup plus le résultat du respect des règles d’hygiène que des prouesses de la médecine.

    Même si c’est moins médiatique, prévenir est beaucoup moins coûteux et douloureux que guérir.

  • 187 adolescentes en otage menacées d'être vendues comme esclaves

    Nigeria,otage,Boko Haram,lycéennes,adolescentes,esclavesLe 14 avril dernier, la secte nigériane Boko Haram a kidnappé 230 lycéennes de 16 à 18 ans à Damboa.

    Le journal nigérian Sunday Punch a publié le 4 mai l’interview de Sawok et Walse, 2 des 43 des adolescentes qui ont réussi à s’enfuir lors d’une panne sur la route.

    187 restent retenues en otage selon les chiffres de la directrice du lycée de Chibok, qui a effectué un recensement auprès des parents d'élèves.

    Le déroulement des faits

    « «Ils sont entrés dans notre école et nous ont fait croire qu’ils étaient des soldats», a rapporté Walse au Sunday Punch. «Ils portaient des uniformes militaires. Quand nous avons découvert la vérité, il était trop tard et nous ne pouvions plus faire grand-chose.»

    «Ils criaient, ils étaient grossiers, a ajouté sa camarade, c’est pourquoi nous avons compris que c’était des insurgés. Puis, ils se sont mis à tirer et ont mis le feu à notre école.»

    Les deux lycéennes racontent comment elles se sont enfuies : «J’avais beaucoup entendu parler de Boko Haram, des choses qu’ils ont fait et de toutes les personnes qu’ils ont tuées dans le pays. J’avais peur et j’étais désespérée. Je sentais qu’une fois arrivée dans leur camp je serais en danger et que j’avais intérêt à m’enfuir», explique Sawok.

    «Notre véhicule a eu un problème et ils ont dû s’arrêter. J’en ai profité avec quelques autres filles pour courir et nous cacher sous des buissons», ajoute Walse. «Je vais bien et je suis très solide physiquement, mon seul problème est que des amies à moi restent aux mains des terroristes.»

    Le 25 avril, l’armée nigériane a accroché le groupe de Boko Haram. Les combats ont fait 44 morts, quarante du côté des islamistes et quatre du côté des militaires selon des chiffres communiqués par le ministère de la Défense. Ces combats se sont déroulés entre Alagarmo et la forêt de Sambisa qui abrite un camp de combattants de Boko Haram, camp qui pourrait abriter les lycéennes kidnappées onze jours avant.

    Contacté par RFI, le membre d'un groupe d'autodéfense qui a patrouillé dans la forêt de Sambisa indique que les jeunes filles kidnappées auraient été transférées quelques jours auparavant par minibus vers le Cameroun afin d'échapper aux poursuites.

    Le 28 avril, un groupe de Boko Haram a attaqué Gamboru Ngala, ville proche de la frontière camerounaise.  Selon des habitants, les assaillants circulaient à bord de véhicules blindés et de vans peints aux couleurs des forces de sécurité et ont brûlé marché, bureau des douanes, commissariat de police et magasins. Gamboru Ngala, sénateur local, a évoqué mercredi le chiffre de 300 morts.

    Le recours à des milices privées, constituées de civils, contre les islamistes a poussé Boko Haram à se retourner contre les populations locales. «Boko Haram s'en prend à des villages tout entiers (...) massacrant parfois jusqu'à 200 à 300 villageois, hommes et femmes», pour se venger de la complicité des civils avec l'armée, explique le chercheur français Marc-Antoine Pérouse de Montclos.

    Le président du Nigeria Goodluck Jonathan est à nouveau critiqué pour l’incapacité des forces de sécurité à mettre hors de nuire la secte qui frappe aussi hors de son fief du Nord-Est. La secte a en effet revendiqué l'attentat qui a fait 75 morts dans la capitale Abuja fin avril.

    Ces faits tombent d’autant plus mal qu’ils éclipsent le «Forum économique pour l'Afrique», un «Davos africain» qui s'est ouvert le 7 mai à Abuja sous sécurité maximale, un sommet sur lequel le Nigeria comptait pour vanter ses progrès économiques.

    Le 15 mai, soit un mois après leur enlèvement, nous sommes toujours sans nouvelles des lycéennes kidnappées malgré la mobilisation des grands pays les plus développés (USA, UK, France, Chine...)

    Vers le retour au Moyen Âge ?

    Boko Haram, qui revendique la création d’un Etat islamique dans le nord du pays le plus peuplé d’Afrique, a déjà pris pour cible des écoles, des églises, des mosquées et des symboles de l’Etat et des forces de l’ordre depuis 2009.

    Mais cet enlèvement de masse, visant particulièrement des jeunes filles, n’a pas de précédent dans l’époque moderne. Il constitue l’attaque la plus choquante depuis l’existence de ce mouvement qui a déjà fait 1.500 morts en 4 mois cette année.

    Le nom "Boko Haram" signifie "L'éducation occidentale est un péché". La secte vise donc de manière privilégiée tous les symboles qui militent pour l’égalité d’éducation des femmes.

    Pire. le journal télévisé de France 2 a rapporté le 7 mai un message video de Abubakar Shekau, chef de la secte, qui menacerait : « Les jeunes filles seront vendues en esclavage ou mariées de force au prix de 10 euros chacune ! »

    nigeria,otage,boko haram,lycéennes,adolescentes,esclavesPas plus que le bloggeur sénégalais Momé Vent, je n'ai pas non plus la prétention d'analyser la situation au Nigéria, où je n’ai jamais séjourné. En revanche, c'est ce qu'elle nous remémore (l’esclavage) et notre propre faculté d'indignation et de mobilisation populaire qui m’interpellent.

    Certes la femme du président Obama s’est jointe aux manifestations pour réclamer la libération des lycéennes. Mais,, comme le relève Momé Vent, une pétition sur Facebook a été signée par près d’un million d’internautes pour soutenir 5 étudiants qui avaient promené un lama à Bordeaux... Avec lui, serait-ce possible d'en faire autant pour le rapt insupportable de quelques 187 mineures abandonnées aux mains de parfaits cinglés? Pour qu'elles soient libérées et retrouvent leur famille. Pour soutenir leur proviseur qui se démène pour qu'elles ne sombrent pas dans l'oubli et pour qu'à leur tour, un jour, elles puissent prendre la parole. En femmes libres.

    Faut-il rappeler que le 16 avril était la journée mondiale de lutte pour l’abolition de l’esclavage des enfants.. Certains responsables politiques français estiment qu’il faut cesser de se culpabiliser et ne plus commémorer l’abolition de l’esclavage par notre pays. 

    Les agissements de la secte nigériane montrent que ce crime contre la dignité humaine est toujours d’actualité. Il faut criminaliser toute personne, où qu'elle soit, qui se prête à ce commerce.

    Sources : Sunday Punch, RFI

  • Avant de devenir pape, le cardinal Ratzinger nous a parlé de la prison

    prison, vérité, dignité d'hommeJoseph Ratzinger relève que nous sommes tous, quelque part, des prisonniers. Dans son livre « Le Christ libérateur », il nous a donné en 1981 un conseil qui reste d’actualité.

    Je me contenterai de le citer.

    « Dans une ancienne homélie pour la nuit de Pâques, nous entendons les mots de Jésus Christ tels qu'on se les est imaginés. Il s'adresse a Adam : « Je suis ton Dieu, mais je suis devenu ton fils. Eveille-toi, toi qui dors, lève-toi d'entre les morts. Je ne t'ai pas créé pour la prison. » Cette phrase contient tout le message chrétien de Pâques. Et cette prison qu'ouvre le Christ n'est pas, bien sur, en quelque abime caché de la terre. Cette prison peut être partout, non seulement dans les prisons de ce monde, mais aussi en plein cœur du luxe et dans l'apparente liberté.

     

    Autrefois, les prisonniers étaient coupés de la lumière du jour. La prison les condamnait aux ténèbres. En creusant la réflexion, on se rend compte que la captivité de l'homme consiste dans la perte de la vérité. S'il ne connait pas la vérité, s'i| ne sait pas qui il est lui-même, pourquoi il est sur terre, ce qu'est la réalité du monde, alors il ne peut que marcher à tâtons dans l'obscurité, il est captif.

     

    C'est justement là que résident la noirceur et l'aliénation de notre époque où nous ne sommes plus capables de discerner la vérité et de croire en elle. Notre philosophie est celle de Pilate : « qu'est-ce que la vérité ? »

     

    Nous considérons comme présomptueux et triomphaliste de prétendre que la foi chrétienne nous dit la vérité. Nous avons vaguement entendu dire que toutes les religions sont nées à tel ou tel moment de l'histoire, l'une comme ceci, l'autre comme cela, et que chacun doit se conformer à ce qui lui a été transmis par les hasards de sa naissance. Mais de cette manière, la religion, de vérité, devient habitude ; elle devient un jeu vain de traditions qui ne signifient plus rien.

    Chaque année, la fête de Pâques nous invite à faire un retour à notre baptême ; à saisir la main de la vérité qui nous est tendue et à nous laisser guider par elle jusqu'à la lumière. Renouveler le baptême et, par conséquent vivre la véritable fête de Pâques, qui est une libération, consiste pour nous à accueillir à nouveau la vérité de la foi et, en tant que croyants, à vaincre les ténèbres de l'absence de vérité.

    Quiconque remet à plus tard la question de la vérité et la déclare peu importante ampute l'homme en lui ôtant justement l'essence de sa dignité d'homme. S'il n'est pas de vérité, tout le reste n'est qu'arbitraire. L'ordre social se transforme alors très rapidement en contrainte et en participation à la violence.

    En cette heure pascale, nous voulons demander au Seigneur d'entrer dans les prisons du monde ; dans toutes les prisons qui sont occultées par la désinformation qui nous maintient tous dans les ténèbres et qui est alors notre prison a nous tous. Nous voulons lui demander d'entrer dans les prisons spirituelles de notre époque, dans les ténèbres de notre absence de vérité, qu'il se montre en vainqueur qui ouvre les portes et nous dise aussi : « Sors ! »

     

    Jésus nous tient la main… Prenons sa main ! »

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