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  • L’Université de Genève inaugure un cours gratuit à distance sur les droits de l’homme

    Université,Genève,Coursera,droits de l'hommeLe cours de 8 semaines démarrera en avril 2014 pour 8 semaines. Il présente les sources des droits de l’homme, les catégories, le contenu et les limites qui leur sont opposables, ainsi que les obligations qu’ils génèrent à la charge des Etats.

    Conçu et dispensé en français par les Professeurs Maya Hertig Randall et Michel Hottelier, de la Faculté de droit de l’Université de Genève, le cours aborde les questions fondamentales :
    Quelles sont les caractéristiques et les différentes catégories des droits de l’homme ?
    Quels sont leurs fondements philosophiques et historiques ?
    Pourquoi ces droits sont-ils importants ?
    Quels instruments visent à les protéger ?
    Comment rendre ces droits opérationnels ?
    Quels mécanismes existent pour les mettre en œuvre et quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?

    Le cours consiste en une série de 8 sessions, comprenant chacune un certain nombre de brèves présentations vidéo (8 à 15 minutes).
    Chaque session s'accompagne d'un questionnaire d'évaluation.
    Aucune formation préalable n’est requise mais des lectures préparatoires sont demandées pour chaque session.

    Les cours s’adressent tant aux universitaires qu’aux praticiens (responsables politiques, membres du corps diplomatique, fonctionnaires, journalistes, membres d’ONG, défenseurs des droits de l’homme et spécialistes de la coopération au développement, de l’aide humanitaire et des questions relatives aux réfugiés), ainsi qu’à toutes les personnes qui sont engagées dans la protection des droits de l’homme ou simplement désireuses de mieux comprendre ce phénomène.

     

    Ceux qui auront suivi l'intégralité du cours recevront une "Attestation de Réussite" (Statement of Accomplishment) signée par les enseignants du cours. Cependant, ce cours ne sera pas "créditable" dans un cursus d'études.

    Programme :

    ·                     Semaine 1 : Les fondements des droits de l’homme

    ·                     Semaine 2 : L’internationalisation des droits de l’homme

    ·                     Semaine 3 : Les sources des droits de l’homme

    ·                     Semaine 4 : La typologie de droits de l’homme

    ·                     Semaine 5 : Les obligations découlant des droits de l’homme

    ·                     Semaine 6 : Les limites des droits de l’homme

    ·                     Semaines 7 et 8 : Les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme

     

    S’inscrire sur https://accounts.coursera.org/signup

  • La maltraitance animale peut mener à la case prison.

    Outre l’interdiction définitive de détention d'animaux, des juges marseillais ont prononcé en comparution immédiate le 3 février la condamnation à un an de prison ferme Farid Ghilas, un jeune homme qui avait maltraité un chaton au point de lui casser deux pattes. Une première !

    Le fait d’enfermer un chat dans un sac et le projeter violemment au sol avait valu à son auteur la peine de 5.000 francs d’amende en 1997 (un procès de Riom, encore). La Cour de cassation avait précisé qu’on ne pouvait lui faire porter le chapeau à la fois pour mauvais traitement et pour destruction volontaire de l’animal.

    Jusqu’ici, les peines se limitaient au pire à une amende. En 2009, la cour d’appel de Pau a prononcé 200 euros d’amende à Francis pour avoir poursuivi à coups de fourche le chat du voisin qui avait osé grimper dans son arbre.

    Jusqu’ici, il ne s’agissait que d’amende. Pourtant, l’article 521-1 du code pénal prévoit une peine jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende pour les personnes infligeant des sévices graves sur animal domestique ou apprivoisé. C’est d’ailleurs la même peine qui est prévue pour les personnes qui abandonnent leur animal domestique.

    Une mobilisation des réseaux sociaux

    Il est vrai que Farid Ghilas s’est fait filmer en train de lancer le plus haut possible un chaton, puis publier ses vidéos sur Internet.

    Le chaton a été retrouvé quelques jours plus tard, souffrant de plusieurs fractures. Son propriétaire l'a confié provisoirement à un refuge de la SPA, qui s'est portée partie civile, avec d'autres associations, dans le procès du maltraitant.

    prison,maltraitance animale,MarseilleSon acte de maltraitance a suscité un véritable tsunami émotionnel. Une pétition en ligne sur Facebook, demandant que "ce jeune homme soit puni", a recueilli 260.000 signatures le jour du procès. De plus, durant l’audience, 200 défenseurs des animaux manifestaient devant le tribunal. La SPA a même du prendre ses distances, certains signataires formulant des menaces de mort.

    Si le tribunal de Marseille s’est montré si sévère, il est indéniable que le prévenu était déjà connu : il avait été condamné à huit reprises et déjà incarcéré par le passé, notamment pour des faits de violences.

    Une sévérité saluée, mais la justice est-elle cohérente ?

    Le Parisien a sollicité les réactions de ses lecteurs. 85% des réponses sont d’accord avec la décision du tribunal. Cependant, certains ont estimé que la peine aurait pu être de 3, voire de 5 ans. D’autres estiment que la peine de prison aurait du être assortie d’une amende ou remplacée par des travaux d’intérêt général.

    Pourtant, certains prennent du recul :

    -          Ce qui me choque encore plus, c’est qu’un chauffard qui tue 3 gamins n’ait que du sursis.

    -          Ce qui me choque, c'est le manque d’émois face quand il s'agit d'individus... personne ne pleure ou ne lance de chaine de solidarité quand il s'agit de SDF qui meurt dans le froid...

    D’autres remarquent avec humour les risques de débordement dans la protection des animaux

    -          Si ça continue, on interdira le « fly tox » et autres raticides

    -          Jérome s’interroge en s’accusant : j’ai volontairement écrasé une araignée. Vais-je aller en prison ?

    Enfin, une observation de bon sens pour mieux respecter nos amis les animaux : il faudrait faire la chasse à ces émissions de TV où les gens font des concours de vidéo amateur pour filmer leur bête dans des situations grotesques qui font la joie des bêtisiers.

    De plus, une question reste sans réponse : qui a filmé la vidéo ? Cet inconnu ne serait-il pas coupable de complicité pour non assistance à un animal en danger ?

     

    Sources : Libération, Le Parisien, Atlasinfo.fr

  • La personne qui forcerait une fille à se marier risquera en Suède 4 ans de prison

    Le mariage forcé est l’union d’une jeune femme avec un homme, soit qu’elle ne connaît pas, soit de sa famille (souvent un cousin), avec lequel elle refuse de vivre et de se marier. Ce mariage se fait sous la contrainte.

    Béatrice Ask, ministre de la justice suédoise, propose une loi pour punir d’une peine jusqu’à quatre ans de prison les organisateurs de mariages forcés, y compris à l'étranger.

    Le ministère de la Justice a indiqué dans un communiqué de ce 19 janvier 2014 qu'il va saisir le Conseil législatif qui examinera la constitutionnalité des lois en vue de créer «un nouveau délit : obliger à se marier».

    mariage forcé,suède,franceL'annonce a été faite après une cérémonie marquant le 12ème anniversaire du meurtre de Fadime Sahindal, une jeune Turque de 26 ans abattue par son père parce qu'elle refusait un mariage arrangé. Ce meurtre avait provoqué en Suède une prise de conscience quant au danger encouru par les jeunes filles immigrées, en particulier musulmanes, qui s'opposent aux projets de leur famille.

    Le gouvernement suédois veut interdire non seulement le fait d'organiser un mariage contre la volonté d'un des deux époux, mais aussi d'en préparer un ou d'exercer une pression sur une personne pour qu'elle se marie. «Le délit de contraindre au mariage qui serait commis par une personne ayant des liens avec la Suède pourra donner lieu à des poursuites ici, même s'il n'est pas punissable dans le pays où il a eu lieu», a-t-il ajouté.

    D'après une étude de la Direction de la jeunesse en 2009, 70.000 Suédois de moins de 25 ans, en très grande majorité issus de l'immigration, ont une famille qui limite le choix de leur futur conjoint.

    Près de 70.000 mariages forcés par an en France

    Jusqu'à la fin du XIXe siècle cette pratique était très habituelle dans les classes aisées européennes. De nos jours elle est très habituelle chez les islamistes.

    En France il n'y a pas de statistiques officielles à ce sujet mais selon une étude du Groupement pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) le nombre estimé de mariages forcés est de 70.000 par an.

    mariage forcé,suède,franceA l’initiative des jeunes filles mariées de l’Hérault, un réseau d’entre-aide a été créé avec le soutien du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) avec un site de partage de témoignages.

    Le plus souvent nées en France, les jeunes filles qui contactent le Gams sont principalement originaires du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou de Turquie. Elles ont pour la plupart entre 16 et 21 ans. «On arrive difficilement à leur faire ôter de la tête qu'“une femme sans mari, elle n'est rien du tout”, et que ce n'est pas parce qu'elles refusent un mariage qu'elles renient leur culture, témoigne Khady. Beaucoup n'ont pas la force de combattre leur famille et finissent par abandonner.»

     

    L'obsession de la virginité des filles, la volonté de respecter les traditions et d'éviter une «dissolution de l'identité familiale» semblent être des raisons courantes de l'organisation de mariages forcés. «L'éloignement avec la société d'origine déclenche parfois un repli identitaire, explique-t-on au Gams. Le mariage forcé des jeunes serait alors un “acte d'allégeance” à la famille restée au pays.» Cette dernière peut aussi faire valoir l'obligation de «solidarité» avec ceux qui ont immigré: «Marie ta fille à mon fils, comme ça, il pourra lui aussi venir en France»…

     

    Cependant, pour les nouvelles immigrées et jeunes filles d’immigrés, la proportion de mariées de force diminue fortement. Selon l’étude de Christelle Hamel publiée par l’INED en 2011, sans disparaître totalement, le mariage contraint se fait rare chez les plus jeunes : parmi celles ayant entre 36 et 30 ans, seules 2% ont été mariées contre leur gré et 7% avec un consentement altéré (22% chez les femmes immigrées de 51 à 60 ans).

     

    Pour le reste de la population, l’intervention d’une tierce personne ayant sciemment organisé la rencontre des futurs conjoints a quasiment disparu chez les moins de 30 ans alors qu’elle concernait encore 5% des mariages en 1960.

     

    Depuis 2010, les femmes peuvent s'adresser au juge aux affaires familiales pour demander secours, lorsqu'elles craignent d'être mariées contre leur gré. S'appliquent alors les mêmes dispositions que dans le cas de violences conjugales. Le juge peut interdire la sortie du territoire français, accorder un domicile momentané et même un titre de séjour provisoire pour celles qui n'en disposeraient pas.

     

    En fait, les cas de mariages forcés ne parviennent le plus souvent devant les tribunaux que par le biais des violences qu'ils occasionnent.

     

    Jean-Marc Ayrault a annoncé le 29 novembre 2012 le projet de pénaliser les organisateurs de mariage forcé, mais sans plus de détails…

     

    Sources : AFP à Stockholm, Mémoire d’Aïna

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