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détenus - Page 5

  • La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

    prison,BaumettesSelon un article du Monde, la France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013 pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, finalement fermée en 2009.
     

    Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m2, avec un autre détenu. Lors d'une fouille de sa cellule, en juin, les surveillants lui confisquent un balai : il proteste, et écrit trois jours plus tard à la directrice de l'établissement pour réclamer son balai et des produits d'entretien. Il en profite pour réclamer une porte aux toilettes de la cellule, séparée par un simple petit muret des lits superposés, à 90 cm de là.
     

    Il y a aussi une fuite dans la chasse d'eau, et "le manque de pression de la chasse d'eau m'oblige à réduire les excréments afin qu'ils puissent s'écouler normalement dans l'évacuation", écrit plus tard le détenu à un magistrat. D'ailleurs, ajoute-t-il, "ce qui est inhumain, c'est de faire ses besoins à la vue de tous". Le plateau de la table n'est pas non plus fixé, une prise électrique déboitée est tout près du lavabo, les cafards croissent et se multiplient dans cette antique prison – construite en 1857 – qui contenait à grand peine 283 détenus pour 262 places.
     

    "ÉTAT D'HYGIÈNE PITOYABLE"


    Enzo Canali réclame à nouveau par écrit son balai le 3 juillet, et fait valoir que "son collègue et lui-même étaient dans un état d'hygiène pitoyable". De guerre lasse, il dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges de Nancy le 25 juillet 2006. En octobre, ce dernier estime la plainte irrecevable : il s'agit d'un problème qui relève de l'administration pénitentiaire, et donc du tribunal administratif.


    Le détenu fait appel. La Cour lui donne raison et désigne un autre juge d'instruction. Il est enfin entendu par le magistrat en février 2008, mais le 20 janvier 2009, la Cour de cassation décide que les conditions de détention ne relèvent effectivement que du droit administratif. Enzo Canali, qui n'a été détenu que six mois à Nancy, saisit alors en juillet la Cour européenne des droits de l'homme.


    Les juges de Strasbourg n'ont pas de standards spécialement exigeants : l'arrêt observe que partager une cellule de 9 m2 "lui permettait de disposer d'un espace individuel de 4,5 m2, réduit cependant par les installations sanitaires (lavabo et toilettes) et les meubles de la cellule (dont une table, un lit superposé et deux chaise)". Ce n'est pas Versailles, mais "un tel taux d'occupation correspond au minimum de la norme recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture" qui ne s'alarme qu'au-dessous de 3 m2 par personne – l'équivalent d'une pièce où l'on pourrait, du centretoucher tous les murs.


    "SÉRIEUX AVERTISSEMENT À LA FRANCE"


    Mais la Cour note aussi que "d'autres aspects des conditions de détention sont à prendre en compte", notamment " la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée, le mode d'aération, l'accès à la lumière, la qualité du chauffage et le respect des exigences sanitaires de base", qui faisaient cruellement défaut à Nancy. D'autant qu'Enzo Canali passait vingt-deux heures sur vingt-quatre en cellule, et que la promenade se faisait dans une courette de 50 m2 où les détenus étaient trop serrés pour même tourner en rond.


    Ainsi, "la Cour considère que l'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser". La Cour lui accorde 10 000 des 15 000 euros qu'il réclamait (le gouvernement français avait estimé que 600 euros étaient vraiment un maximum), et 4 784 euros de frais de procédure.


    "C'est la première fois qu'est mis en avant le critère de surpopulation", se réjouit Me Patrice Spinosi, qui a obtenu – une cinquième fois – la condamnation de la France sur la question des prisons, au nom de l'Observatoire international des prisons (OIP). "Même si la surpopulation carcérale n'est pas constitutive à elle seule d'un traitement dégradant, c'est un critère à prendre en considération. C'est une avancée remarquable."


    Pour l'OIP, il s'agit d'un "sérieux avertissement à la France", qui "doit amener le gouvernement à engager enfin une politique pénale faisant véritablement de l'emprisonnement un ultime recours, au bénéfice d'une probation renforcée et d'une réduction du champ d'intervention de la justice pénale." 

  • Pourquoi ce blog sur la prison et les prisonniers ?

    On estime généralement que les personnes qui sont en prison l'ont mérité.

    En cette période de crise, certains estiment même qu'elles sont privilégiées par rapport à d'autres qui n'ont pas de toit ou qui ne mangent pas à leur faim.

    prisonnierPourtant, mon expérience m'incite à penser que cela peut arriver à tout un chacun par suite d’un accident de la vie, d’une arrestation musclée lors d’une manifestation au premier abord pacifique, d’une compromission involontaire, etc.

    De toute manière, nous sommes tous des prisonniers.

    Nous avons certes tous vocation à nous comporter comme des êtres libres et à rechercher individuellement la plus grande liberté, liberté que nous pouvons être tentés de confondre avec la licence pour faire n'importe quoi, jusqu'à risquer notre propre existence.

    Nous devons cependant admettre que nous sommes tous menotés par notre héritage physique (je suis d'une taille supérieure à la moyenne et je me suis déjà senti gêné en parlant dans la rue à un collègue mesurant moins d'un mètre cinquante, de devoir reculer pour croiser son regard au cours de la conversation...). Certains peuvent revendiquer de changer de sexe. C’est plus difficile de gagner trente centimètres, sauf à se greffer des échasses…

    Consciemment ou non, nous sommes tous prisonniers de nos a priori, de nos références culturelles, de nos croyances, de notre amour propre, de notre regard sur nous-mêmes… Nous sommes handicapés par nos faibles capacités à dialoguer avec des personnes différentes (je ne parle pas un mot de chinois ni d'hindi alors qu'en Chine et dans le sous-continent indien vit la moitié de la population mondiale...)…

    Des relations communes m’ont amené à rencontrer des anciens détenus qui ont été convertis en prison. Au sein de la Fraternité du Bon Larron, j’ai découvert des personnalités attachantes qui ont du surmonter en même temps les épreuves de la violence qui règne dans les établissements pénitentiaires et celles de la solitude. J’ai entendu également des professionnels du monde carcéral, dont certains sont empreints d’une grande générosité. Sans oublier évidemment les victimes, tout ce monde (détenus et gardiens) représente en France 100.000 personnes dont la dignité doit être respectée.

    Ce constat m’a incité à redécouvrir les travaux de mon homonyme philosophe. Lors de son stage en psychiatrie à l’hôpital Sainte Anne, puis son travail durant deux ans dans un laboratoire d’électro-encéphalographie à la prison de Fresnes, Michel Foucault a été immergé dans la réalité de deux sortes d’internement, celui des « fous » et celui des « délinquants ». Il y a trouvé tous les éléments pour rédiger sa thèse. Michel Foucault a ensuite créé le 8 février 1971 à la chapelle St Bernard de Montparnasse le Groupe d’Information sur les prisons avec Jean-Marie Domenach, directeur de la revue catholique Esprit. Malgré le témoignage de la docteur Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé, et plusieurs rapports, certains résultats de leurs enquêtes sont malheureusement encore d’actualité.

    Ce blog aura pour vocation à faire écho de la situation actuelle pour favoriser le respect de la dignité due à chaque être humain. 

  • Le Maroc construit des prisons, mais sans effet sur le surpeuplement

    Selon la Nouvelle Tribune, le délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion du Maroc, M. Hafid Benhachem, a annoncé le 25 avril la mise en place d’une stratégie intégrée pour résorber le surpeuplement des établissements pénitentiaires.

    M. Benhachem a précisé que ces établissements gèrent actuellement plus de 70.000 détenus, soit 12.000 de plus en 5 ans, depuis la création de la délégation générale de l’administration pénitentiaire en 2008.

    Il y a ainsi en 2013 autant de détenus au Maroc qu'en France pour une population deux fois moindre !

    Pour faire face à l’accroissement du nombre de condamnation à des peines de prison, il a été construit en 10 ans 7 établissements pénitentiaires pour hommes : à Tétouan, Oued-Zem, Khouribga, Béni Mellal, Tiflet, Salé et Toulal et 5 centres pénitentiaires pour femmes à Safi, Benslimane, El Adir, Marrakech et Toulal.

    11 nouveaux établissements pénitentiaires sont en cours de construction dont 6 avec une capacité d’accueil de 1.300 lits (Al Arjat, Tiflet, Rommani, Aït Melloul, Tanger), de 7 autres prisons ayant une capacité d’accueil de 200 lits à Gercif, Taourirt, Midelt, Zagora, Tata, Tan-Tan et Smara ainsi que la construction d’un centre de détention destiné à accueillir les femmes accompagnées d’enfants à Aïn Sebâa.

    Ce programme de construcion va se poursuivre avec, de nouveaux pénitenciers programmés à Azrou, Fès, Bouizakarn et Sidi Bennour ainsi que 5 prisons à Oujda, Asilah, Nador, El Hoceima et Sefrou.

    Cependant, selon un rapport présenté par Mustapha Hilmi, directeur de l’action sociale et culturelle au sien de la délégation générale de l’administration pénitentiaire, la superficie réservée à chaque détenu n’a pas connu de changement depuis 30 ans avec une augmentation de 185 % de l’espace réservé aux détenus comparable à celle du nombre de détenus

    Finalement, le surpeuplement ne pourra être réellement résorbé que par la réduction de la population carcérale, ce qui requiert des approches procédurale, sociale et religieuse nouvelles.

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