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justice - Page 2

  • La ministre de la Justice belge autorise l’euthanasie d’un détenu

    La Belgique est l’un des trois seuls pays qui autorisent l’euthanasie active, encore y est-elle très encadrée. La ministre de la justice vient pourtant de donner son accord pour qu’un détenu soit euthanasié. Son avocat très pugnace a obtenu gain de cause et la ministre a donné son accord. Petit à petit les tenants de la mise à mort légale y imposent leur loi sans qu’on ne réponde jamais clairement à la question : qu’est-ce qui fonde et caractérise la dignité humaine.

    prison,euthanasie,justice, Belgique,suicide assistéL'euthanasie active n'est actuellement légale que dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Le suicide assisté est légal en Suisse ainsi que dans les États américains de l'Oregon et de Washington.

    Par contre, nombre de pays interdisant l'euthanasie active, dont la France, ont légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. Toutefois, Frank Van Den Bleeken n'était pas cette situation, même si certains laissaient craindre qu'il attente à sa vie.

     
    La justice belge va entériner l’accord de la ministre de la justice

     

    Frank Van Den Bleeken est détenu depuis près de 30 ans, pour plusieurs délits à caractère sexuel. La prison qui l'héberge n’a pu développer une structure de soins adaptés à son cas et à sa souffrance psychique. Cet homme en situation de grande fragilité a demandé l’euthanasie il y a trois ans, évoquant une souffrance psychique insupportable. 

    La Commission fédérale relative à l’euthanasie lui a répondu qu’elle n’examinerait cette demande que lorsque toutes les possibilités thérapeutiques auraient été épuisées, et notamment un transfert vers les Pays-Bas dans une institution pour internés qui prodiguerait les soins nécessaires et adaptés à M. Van Den Bleeken. Celui-ci a alors cité la Ministre de la Justice en vue d'obtenir ce transfert ou d'être euthanasié.

    Le transfert n’a pu lui  accordé pour des raisons juridiques. Frank Van Den Bleeken a donc cité en référé la ministre de la Justice en demandant à être transféré vers cette institution néerlandaise ou à être euthanasié.

    La cour d'appel de Bruxelles avait jugé que la ministre n'était pas compétente pour décider d'un éventuel transfert aux Pays-Bas et refusé cette option. Elle devait examiner le 15 septembre 2014 la demande d'euthanasie mais un accord est intervenu la veille entre le Ministère de la justice et l’avocat du détenu. Celui-ci sera transféré dans un hôpital belge pendant 48 heures « pour faire ses adieux à sa famille » avant d'être euthanasié par un médecin. Cet accord sera simplement acté le 29 septembre 2014 par la cour d’appel de Bruxelles.

     

    L’euthanasie en Belgique

    La loi belge du 28 mai 2002 autorise l'acte d'euthanasie par un médecin volontaire sous trois conditions:

    -          le patient doit être majeur (ou mineur émancipé), capable et conscient au moment de sa demande;

    -          celle-ci doit être formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée et ne résulte pas d'une pression extérieure;

    -          le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d'une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.

    Le parti socialiste belge milite pour l’élargissement de la loi et, depuis février 2014, la Belgique est devenue le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie des mineurs, sans limite d'âge mais l'enfant ou l'adolescent doit être confronté à des souffrances physiques insupportables, les souffrances morales ayant été écartées. Il doit également se trouver dans une situation médicale sans issue entraînant le décès à brève échéance. De plus, l'enfant doit être reconnu « en capacité d'en apprécier toutes les conséquences » par un psychiatre ou un psychologue indépendant, en plus de l'accord de l'équipe médicale et des parents 

    L’euthanasie et le suicide assisté devant la Cour européenne 

    La Cour européenne des droits de l'homme instruit actuellement deux requêtes : 

    -          une Suissesse âgée mais en bon état de santé se plaint que les autorités helvétiques ne l’ont pas autorisée à se procurer une dose mortelle de médicament pour se suicider. La Cour ne s’étant pas prononcée sur le refus d’autorisation, la Suisse a demandé le renvoi devant la Grande Chambre de la Cour européenne ;

    -          la famille de Vincent Lambert conteste la décision du Conseil d’Etat français de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielle de Vincent.

    La Cour européenne a conclu trois requêtes par la reconnaissance d’une non-violation de la Convention des droits de l’homme :

    -          une Anglaise se plaignait que les autorités refusaient de s’engager à ne pas poursuivre son mari s’il l’aidait à mettre fin à ses jours. Pour la Cour européenne, ne pas considérer le suicide comme une infraction ne peut être interprété comme un droit à mourir ;

    -          un Suisse souhaitait vouloir se suicider de façon sûre sans douleur inutile et se plaignait que la Suisse exige une ordonnance. Cette exigence a un objectif légitime, à savoir de protéger toute personne d’une prise de décision précipitée, ainsi que de prévenir des abus, dont l’on ne saurait sous-estimer les risques inhérents à un système facilitant l’accès au suicide assisté. La Cour a ainsi estimé que l’exigence d’une ordonnance médicale, délivrée sur le fondement d’une expertise psychiatrique complète, était un moyen permettant de satisfaire à l’obligation pesant sur les États de mettre en place une procédure propre à assurer qu’une décision de mettre fin à sa vie corresponde bien à la libre volonté de l’intéressé.

    -          Une Allemande souffrant d’une tétraplégie complète avait demandé vainement une dose mortelle de médicament pour se suicider à son domicile. Après qu’elle se fut suicidée en Suisse avec l’aide d’une association, son mari s’est plaint que le tribunal administratif allemand n’ait pas statué au fond sur le refus de l’Institut fédéral. La Cour européenne a estimé qu’il appartient avant tout aux juridictions allemandes d’examiner le fond de la demande, compte tenu en particulier du fait qu’il n’y a aucun consensus parmi les États membres du Conseil de l’Europe sur la question de savoir s’il faut ou non autoriser une forme quelconque de suicide assisté.

    La position des religions

    La position de l’Église catholique est claire et constante : la valeur de l’interdit du meurtre demeure fondatrice. Le Conseil permanent des évêques de France l’a réaffirmé en 1991 : «L’homme n’a pas à provoquer délibérément la mort de son semblable ; cela dépasse son pouvoir. «Tu ne tueras pas» (Ex 20, 13) demeure une exigence morale inéluctable, et, pour le croyant, un commandement de Dieu. L’acceptation, plus même, la légitimation de l’euthanasie, ne seraient pas un progrès mais une grave régression pour notre société.»

    Tout en demeurant clairement attachée à l’interdiction de toute forme d’homicide, l’Église catholique s’est également toujours prononcée pour un soin raisonnable et humain, qui n’implique aucunement l’obligation de maintenir la vie à tout prix.

    Le pape Jean Paul II affirmait à son tour cette position en 1995 : « Le renoncement à des moyens extraordinaires ou disproportionnés n’est pas équivalent au suicide ou à l’euthanasie ; il traduit plutôt l’acceptation de la condition humaine devant la mort. »

    Dans l'islam, l'Homme représente la créature qui porte la divinité sur Terre. L'euthanasie ne se pratique pas, car l'être humain ne possède pas son corps, c'est Allah qui en dispose. C'est lui qui décide de l'heure et du lieu de son décès. Si l'homme décide du contraire, c'est qu'il commet un crime envers la divinité. L'euthanasie active est donc totalement interdite. La seule chose permise est de laisser la personne mourir naturellement.

    Pour les juifs, le respect absolu de la vie humaine prime et si l'on peut soulager les douleurs, il ne faut en aucun cas hâter la mort.

    "On peut atténuer les souffrances par des calmants si ceux-ci ne hâtent pas la mort à coup sûr"  selon le Rabbin Kling. L'euthanasie active est donc condamnée sans appel. « C'est Dieu qui donne la vie. [...] Celui qui détruit une vie, même d'un instant, c'est comme s'il détruisait l'univers entier. Il est donc défendu de faire quoi que ce soit qui puisse hâter la fin de vie d'un agonisant. », explique le Rabbin Guggenheim. Cependant, le renoncement d'actes médicaux sans espoir (euthanasie passive) est distingué de l'euthanasie active.

    Les bouddhistes, qui croient en la réincarnation, déconseillent l'euthanasie : pour eux, il est probable que cela ne fasse qu'empirer la situation du patient. Ils ne condamnent pas ceux qui demandent ou effectuent l'euthanasie, mais ils incident à ne pas recourir à des moyens "contre-productifs".

    D'après le Dalaï Lama «On peut être confronté à des situations exceptionnelles mais, en règle générale, il est préférable de laisser une personne mourir à son heure. Ce que nous endurons est dû à nos propres karmas passés et nous devons en accepter le résultat. Tout doit être fait pour éviter de souffrir; mais si rien ne peut plus enrayer le problème, la souffrance doit être considérée comme le résultat inévitable de nos karmas ».

    En termes de conclusion

     

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    J’ai souvent du mal à apprécier l’humour noir mais, finalement, le dessin du belge Tonu m’a donné à réfléchir. Condamné à mort, Jésus est mort en disant simplement « Père, je remets mon souffle entre tes mains » (Luc 23,46). Ce n’est qu’après que qu’un soldat lui a transpercé le cœur pour s’assurer qu’Il était bien mort.

    La Déclaration universelle des droits de l’homme est le texte fondateur auquel se réfèrent tous les textes juridiques ultérieurs. Problème : cette déclaration a été proclamée par des personnes de culture judéo-chrétienne. Y aurait-il aujourd’hui le même consensus ? On peut en douter face au comportement de nos contemporains, en particulier en France, qui revendiquent toujours de nouveaux droits et qui laissent peu de place aux devoirs.

    Par ailleurs, la confusion entre mort délibérément provoquée et légitime interruption de traitement est extrême. Cette confusion ne facilite pas le nécessaire discernement éthique. Il est devenu capital pour notre société de s’interroger sur ce qui fonde la dignité de l’Homme et sur les fonctions de la médecine.

    Je ne semble pas que Frank Van Den Bleeken souffrait d’un mal psychique qui ne pouvait plus être soigné puisqu’il demandait son transfert dans un établissement spécialisé des Pays-Bas qui n’existe pas en Belgique. Il ne revendiquait l’euthanasie que comme alternative en cas de refus.

    Après que la Belgique ait été condamnée en 2012 par la Cour européenne pour les mauvaises conditions de détention dans ses prisons, la ministre de la justice belge a préféré autoriser l’euthanasie d’un détenu plutôt que de trouver les moyens de l’aider à maîtriser son mal. Son prédécesseur a pourtant trouvé une solution pour envoyer au Maroc des détenus belgo-marocains ! Une solution de transfert intra-européen n’aurait-elle pas pu être trouvée 

    N’est-ce pas plutôt la recherche du moindre coût qui conduit aujourd’hui la ministre belge de la justice ?

    Par son choix, ne réintroduit-elle pas la condamnation à mort sans le dire en arguant que c’est le détenu qui a demandé la mort ?

     

     

    Sources : RTL.Be, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Conférence des évêques de France,

     

  • Le projet de loi de réforme pénale soumis fin juin au vote des sénateurs

    Le projet de loi adopté par les députés le 10 juin sera soumis au vote des sénateurs à partir du 24 juin.

    Le poids des mots

    justice,prison,peines,code pénal,personnalisationSur la proposition du rapporteur devant l’Assemblée Nationale, Dominique Raimbourg, le titre initial du projet de loi «  relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines » est devenu « loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ». Probablement pour lutter contre le préjugé de « laxisme » des opposants…

    A l’occasion de la modification du titre, le terme « individualisation » a été abandonné. C’est heureux car il est moins respectueux de la personne que celui de « personnalisation ». Ce terme est d’ailleurs rappelé dans le texte du projet adopté en reprenant l’intitulé du code pénal « Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine ».

    Les principales nouveautés

    Contrairement à la peine de sureté, les peines planchers sont supprimées. Elles avaient été introduites en 2007 pour lutter contre la récidive mais rarement prononcées par les juges. Faute de recul, le bilan n’ait pu en être fait mais il faut se rappeler que les candidats Sarkozy et Hollande en avaient fait une mesure symbolique lors de leur campagne électorale…

    Une contrainte pénale est introduite –ou plutôt développée- comme alternative aux courtes peines de prison. Elle consiste à faire respecter en milieu ouvert, hors de la prison, des obligations (réparation des dommages, obligation de suivi d’une formation, traitements médicaux, stage de citoyenneté…) et des interdictions (conduite d’un véhicule, entrée en relation avec une victime, fréquentation d’un débit de boissons…) sur une période de 6 mois à 5 ans. Le juge d’application des peines  évaluera chaque année la situation du condamné et pourra décider de son incarcération en cas de non-respect 

    Le tribunal pourra statuer en deux temps afin de mieux connaître la personnalité du prévenu. Il se prononcera d’abord sur la culpabilité ou non de l’accusé et fixer les indemnités aux victimes, puis, dans le délai maximum de quatre mois, sur la peine après avoir recueilli les informations complémentaires sur le coupable.

    Un rendez-vous judiciaire obligatoire sera fixé aux deux-tiers de la durée de la peine pour évaluer la situation du détenu, son parcours et son projet de réinsertion. Le juge pourra alors prononcer une libération sous contrainte, notamment une surveillance électronique.

    Les députés ont adopté plusieurs amendements, en particulier deux qui ont réuni l'unanimité :la suspension de la peine de prison pour les femmes enceintes sauf si elles ont été condamnées pour des crimes et délits à l’encontre de mineurs ainsi que l’augmentation de 10% de toutes les amendes –y compris douanières- cette augmentation étant affectée au fonds d’indemnisation des victimes.

    Qu’en penser ?

    Pour 1/8 des français, la délinquance est le premier facteur de préoccupation (devant le chômage), pour l’avenir de notre société. Il se situe devant les questions de santé pour l’ensemble de la population. Les questions de justice et de sécurité sont donc un sujet politique majeur.

    La réforme projetée va dans le bon sens. Mais une occasion a été manqué d’organiser un vrai débat citoyen sur la justice et les peines qu’elle prononce. Le projet de loi s’appuie sur une « conférence du consensus » mais celle-ci n’a réuni que des experts (magistrats, directeurs de prison, enseignants-chercheurs, élus). Comme pour l’Europe, on dirait que les responsables politiques ont peur du débat démocratique, alors que l’exemple suisse démontre que c’est possible.

    La prison vaut mieux que les châtiments physiques ordonnés dans le passé (flagellation, bastonnade, galère…) mais on peut se demander pourquoi c’est en France la peine de référence. Près de la moitié des condamnations y sont prononcées suite à des infractions routières et 30% de ces condamnations entrainent des peines de prison. En Allemagne, cette proportion n’est que de 5,5%, les juges allemands prononçant plutôt de lourdes peines d’amende. Promouvoir des peines alternatives qui respectent davantage toutes les personnes est un véritable progrès.

    La suppression de la récidive est une utopie. On ne peut qu’essayer de la réduire. La moitié des peines de prison ferme l’est pour une durée maximum de 6 mois. Une durée bien courte pour modifier des comportements délictueux. L’étude d’impact des peines alternatives actuelles montre que le taux de récidive devrait baisser mais qu’il restera élevé. A titre d’exemple, lors de l’émission « C’est toute une histoire » sur France 2 le 12 juin, Michel Ferran, l’organisateur du casse du siècle en Suisse a avoué; je le cite de mémoire : « Si l’occasion se présente je le referai et je choisirai avec plus de précaution mes co-équipiers… La prison est difficile à vivre. Mais c’est comme une fracture. Après un certain temps, on oublie la douleur ».

    Comme l’a fait remarquer une auditrice au cours de l’émission « La voix est libre » à laquelle je participais sur Radio Notre-Dame, pour désengorger durablement les prisons, la prévention doit être prioritaire. Plus le délinquant est jeune, plus le risque de récidive est grand. C’est donc le soutien aux associations d’animation socioculturelle et le recrutement des travailleurs sociaux auprès des jeunes qui doit être prioritaire. Même si comparaison n’est pas raison, l’allongement moyen de l’espérance de vie est beaucoup plus le résultat du respect des règles d’hygiène que des prouesses de la médecine.

    Même si c’est moins médiatique, prévenir est beaucoup moins coûteux et douloureux que guérir.

  • Les belges envisagent de délocaliser une prison au Maroc

    Le concept de la mondialisation semble donner des idées aux politiques et à l’administration pénitentiaire ! Mais sont-ils sur la bonne voie ?

    Une récente déclaration du maire d’Anvers, Bart De Wever et président de la N-VA indépendantiste, alimente une intense polémique en Belgique. « Je ne suis pas ministre de la Justice, mais ce que j’aurais au moins essayé est de construire une prison au Maroc (...) Actuellement, près de 1.200 Marocains sont détenus dans les prisons belges. Avec eux seuls, vous pouvez remplir une prison entière ».

    Les élus socialistes l’accusent de flirter avec les idées du Vlaams Belang d’extrême droite alors que la députée Marie-Christine Marghem (MR) parle «d’optique raciste» et d’«idée simpliste» car, même si le Maroc acceptait que la Belgique construise une prison sur son sol, il pourrait refuser que ses ressortissants y soient enfermés.
     

    De son côté, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) se montre pragmatique. Selon le quotidien Laatste Nieuws, la ministre a fait examiner cette piste pour faciliter l’exécution des peines et des discussions ont eu lieu avec le Maroc. La ministre de la Justice a laissé ensuite entendre dans Terzake (VRT) que l’idée est impayable et irréalisable.

    Plus précisément, selon la ministre, le nombre de Marocains dans les prisons belges s’élève en fait à 800, dont 180-190 qui entrent en ligne de compte pour purger leur peine au Maroc. Elle rappelle d’ailleurs que l’Italie a fait construire en Albanie une prison pour y envoyer des détenus albanais. La seule construction du bâtiment a coûté 8 millions d’euros pour… 30 prisonniers détenus depuis 2003.

    Il faut rappeler que le taux d’incarcération est déjà de 220 détenus pour 100.000 habitants au Maroc début 2013, soit le double qu’en Belgique avec une surpopulation carcérale de  plus de 150%. Outre que les conditions de détention y sont généralement plus dures, comme l’a relevé Mme Marghem, même si le Maroc acceptait que la Belgique construise une prison sur son sol, il pourrait refuser que ses ressortissants y soient enfermés.

     

    Selon l’ICPS (International Centre for Prison Studies), le taux d’incarcération oscille entre 60 et 70 détenus dans les pays scandinaves avec un taux d’occupation des places de prison inférieur à 100%. Or, la sécurité n'y est pas moindre !

    Plutôt que d’inspirer de la politique carcérale des USA qui détiennent le triste record du nombre de personnes emprisonnées et qui ont délocalisé une prison à Cuba ou d’imaginer une nouvelle version des bagnes, les responsables politiques feraient mieux d’examiner sérieusement des peines alternatives à la prison.

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