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surpopulation - Page 2

  • 0n dénombre 66.995 personnes incarcérées en France le 1er mars 2013

    prison,surpopulation,détenus,prisonniers,incarcéré,pénitentiaire,maison d'arrêt,carcérale,personnes prévenues,mineurs détenus,suicide,grève de la faim,aménagement des peines,détentionAlors qu’ils étaient moins de cinquante mille en 2001, le nombre de détenus dans les 192 prisons françaises a augmenté avec l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées.

    Un indicateur de la surpopulation croissante dans les prisons : le nombre de détenus qui dorment sur un matelas à même le sol. Ils étaient 918 le 1er avril 2013 contre 639 au 31décembre 2012.

    Selon une étude de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers de France, la superface de vie d'un détenu varie entre 2.4 et 4 m². Pour répondre à la surpopulation carcérale, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé en septembre 2012 la création de 5600 places de prison supplémentaires d’ici à 5 ans.

    Il n’y avait que 56.920 places opérationnelles le 1er mars malgré les constructions réalisées ces dernières années. 12 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 31 établissements ou quartiers ont une densité de 150 à 200 % et 50 établissements ou quartiers ont une densité de 120 à 150 %.

    Cette surpopulation entraine une non application des peines de prison ferme prononcées par les juges. En juin 2011, selon le Télégramme, environ 85.000 peines attendaient d'être exécutées. Mais elles étaient d’environ 100.000 fin 2010.

    Sur les 66.995 détenus le 1er mars 2013, 16.799 sont des personnes prévenues en attente d’être jugées, soit le quart des personnes incarcérées et un nombre en augmentation de 1,7% en un an.

     

    Une manière de résoudre la surpopulation carcérale est l’aménagement des peines. C’est ainsi qu’à cette date 12.878 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 21 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées, dont 10.615 d’un placement sous surveillance électronique.

     

    Plus de 95% des détenus sont des hommes.

     

    La gestion des mineurs détenus montre des carences. En effet, seuls 259 d’entre eux étaient le 1er mars dans des établissements pour mineurs (EPM) alors que 89 places y sont inoccupées et que les deux tiers des mineurs sont détenus dans d’autres établissements. L’un d’entre eux était même détenu dans un quartier pour adultes à Bois d’Arcy… Le mois de pointe des mises sous écrou des mineurs se situe chaque année entre les mois d’avril et de juin.

     

    Selon un rapport du Conseil de l’Europe, il y a 2 fois plus de suicides dans les prisons françaises que dans les 47 pays membres, soit 15,5 suicides pour 10 000 détenus, contre une moyenne de 6,7 en 2010 pour l’ensemble des pays européens. En France,110 personnes se sont données la mort en 2011. Chaque jour, il y a 3 tentatives de suicide dans les prisons françaises et 3 débuts de grève de la faim. Dans notre pays, le nombre de suicides en prison a presque doublé en cinquante ans.

    Cependant, selon l’Ined, « contrairement aux idées reçues, la surpopulation carcérale et le suicide n’évoluent pas de façon parallèle ». Les suicides interviennent majoritairement en début de détention, et touchent davantage les prévenus que les condamnés note l’Ined qui pointe la difficulté d’adaptation à un monde de fortes contraintes ou la révélation publique du crime ou du délit auquel le détenu doit faire face. Face à l’ampleur du phénomène, les autorités ont mis récemment des plans « anti-suicide en prison » par deux fois, en 2004 et en 2009.

     

    Sources Ministère de la justice, Est Républicain, Le Télégramme

  • La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

    prison,BaumettesSelon un article du Monde, la France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013 pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d'arrêt de Nancy, finalement fermée en 2009.
     

    Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m2, avec un autre détenu. Lors d'une fouille de sa cellule, en juin, les surveillants lui confisquent un balai : il proteste, et écrit trois jours plus tard à la directrice de l'établissement pour réclamer son balai et des produits d'entretien. Il en profite pour réclamer une porte aux toilettes de la cellule, séparée par un simple petit muret des lits superposés, à 90 cm de là.
     

    Il y a aussi une fuite dans la chasse d'eau, et "le manque de pression de la chasse d'eau m'oblige à réduire les excréments afin qu'ils puissent s'écouler normalement dans l'évacuation", écrit plus tard le détenu à un magistrat. D'ailleurs, ajoute-t-il, "ce qui est inhumain, c'est de faire ses besoins à la vue de tous". Le plateau de la table n'est pas non plus fixé, une prise électrique déboitée est tout près du lavabo, les cafards croissent et se multiplient dans cette antique prison – construite en 1857 – qui contenait à grand peine 283 détenus pour 262 places.
     

    "ÉTAT D'HYGIÈNE PITOYABLE"


    Enzo Canali réclame à nouveau par écrit son balai le 3 juillet, et fait valoir que "son collègue et lui-même étaient dans un état d'hygiène pitoyable". De guerre lasse, il dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges de Nancy le 25 juillet 2006. En octobre, ce dernier estime la plainte irrecevable : il s'agit d'un problème qui relève de l'administration pénitentiaire, et donc du tribunal administratif.


    Le détenu fait appel. La Cour lui donne raison et désigne un autre juge d'instruction. Il est enfin entendu par le magistrat en février 2008, mais le 20 janvier 2009, la Cour de cassation décide que les conditions de détention ne relèvent effectivement que du droit administratif. Enzo Canali, qui n'a été détenu que six mois à Nancy, saisit alors en juillet la Cour européenne des droits de l'homme.


    Les juges de Strasbourg n'ont pas de standards spécialement exigeants : l'arrêt observe que partager une cellule de 9 m2 "lui permettait de disposer d'un espace individuel de 4,5 m2, réduit cependant par les installations sanitaires (lavabo et toilettes) et les meubles de la cellule (dont une table, un lit superposé et deux chaise)". Ce n'est pas Versailles, mais "un tel taux d'occupation correspond au minimum de la norme recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture" qui ne s'alarme qu'au-dessous de 3 m2 par personne – l'équivalent d'une pièce où l'on pourrait, du centretoucher tous les murs.


    "SÉRIEUX AVERTISSEMENT À LA FRANCE"


    Mais la Cour note aussi que "d'autres aspects des conditions de détention sont à prendre en compte", notamment " la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée, le mode d'aération, l'accès à la lumière, la qualité du chauffage et le respect des exigences sanitaires de base", qui faisaient cruellement défaut à Nancy. D'autant qu'Enzo Canali passait vingt-deux heures sur vingt-quatre en cellule, et que la promenade se faisait dans une courette de 50 m2 où les détenus étaient trop serrés pour même tourner en rond.


    Ainsi, "la Cour considère que l'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser". La Cour lui accorde 10 000 des 15 000 euros qu'il réclamait (le gouvernement français avait estimé que 600 euros étaient vraiment un maximum), et 4 784 euros de frais de procédure.


    "C'est la première fois qu'est mis en avant le critère de surpopulation", se réjouit Me Patrice Spinosi, qui a obtenu – une cinquième fois – la condamnation de la France sur la question des prisons, au nom de l'Observatoire international des prisons (OIP). "Même si la surpopulation carcérale n'est pas constitutive à elle seule d'un traitement dégradant, c'est un critère à prendre en considération. C'est une avancée remarquable."


    Pour l'OIP, il s'agit d'un "sérieux avertissement à la France", qui "doit amener le gouvernement à engager enfin une politique pénale faisant véritablement de l'emprisonnement un ultime recours, au bénéfice d'une probation renforcée et d'une réduction du champ d'intervention de la justice pénale." 

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