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  • Face à la radicalisation islamique, le député Sébastien Pietrasanta préconise des alternatives à la prison

    A la demande du Premier Ministre, le député PS Sébastien Pietrasanta propose 37 mesures pour mieux lutter contre le phénomène grandissant de la radicalisation islamique en France.

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  • A quelles conditions autoriser le téléphone portable en prison ?

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    La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rappelé sur France Inter le 17 juillet 2014 que le maintien des liens familiaux des détenus est l’une des conditions de la prévention de la récidive et a indiqué qu’elle reprendra la question de l’autorisation du téléphone portable en prison durant son mandat.

    Selon Adeline Hazan, l’autorisation du téléphone portable en prison, sous réserve d’une limitation des numéros joignables -ceux destinés au maintien des liens familiaux- permettrait aux détenus de ne pas rompre totalement avec leur environnement extérieur et ainsi préparer au mieux leur réinsertion, par là prévenir le risque de récidive.

    Dans une note de synthèse, Jacques Dick, élève avocat, fait des propositions intéressantes pour rendre cette autorisation possible et répondre aux critiques de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

    Ainsi, dans son arrêt du 25 avril 2013, la Cour européenne a considéré que la promiscuité entre détenus, combinée avec la durée du séjour en cellule et la vétusté des locaux engendraient une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, justifiant ainsi une condamnation de la France.

    La Cour européenne pourrait également à l’avenir se fonder sur l’article 8 de la Convention, protégeant la vie privée et familiale, afin de statuer sur une problématique sous-jacente aux conditions de détention : l’isolement des détenus et la possibilité de détenir un téléphone portable pour les personnes privées de liberté.

    Les limites du téléphone fixe en détention

    Les détenus peuvent utiliser les cabines de téléphonie fixe, sous réserve notamment de l’utilisation limitative de numéros contrôlés, la conversation pouvant être écoutée par l’Administration pénitentiaire. Cependant, l’avis  du 10 janvier 2011 rendu par Jean-Marie Delarue -alors Contrôleur général– a mis en exergue les difficultés majeures de l’utilisation des téléphones fixes en prison.

    D’une part, la localisation des cabines téléphoniques ne permettent pas une confidentialité satisfaisante vis à vis des autres détenus et du personnel pénitentiaire. Le respect du droit à la vie privée, de même que de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client sont rendus ineffectifs par le positionnement des cabines, dans les cours de promenade ou dans les coursives de l’établissement, libres d’accès à de nombreuses oreilles. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé, dans un arrêt du 23 juillet 2014[1], l’ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2014 ayant enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures pour garantir la confidentialité des appels téléphoniques passés par les détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin avec leur avocat quelles qu’en soient les circonstances ou avec leur famille lorsqu’ils justifient du besoin de ne pas être écoutés. Or, l’ordonnance à l’origine de l’arrêt se fondait notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant le respect de la vie privée et familiale et des correspondances.

    D’autre part, les conditions d’utilisation des cabines téléphoniques (heures d’accessibilité, coût…) affaiblissent l’effectivité du maintien des relations familiales et compliquent les démarches en vue d’une réinsertion socio-professionnelle.

    Une réflexion politique nécessaire

    prison,téléphone portable,détention,cour européenne des droits de l'homme,brouilleur,réinsertion,politique pénaleLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a eu un rôle d’impulsion quant à la réflexion sur l’autorisation du téléphone portable en prison, celle-ci doit être menée à un niveau décisionnel effectif. Mais le Contrôleur général n’a qu’un pouvoir de recommandation.

    Les buts de l’autorisation du téléphone portable en détention vont de pair avec la politique pénale. Un débat politique impliquant la Ministre de la Justice est donc nécessaire. Il donnera en outre la possibilité de sensibiliser davantage l’opinion publique sur les conditions de détention en France.  

    En outre, une autorisation encadrée des téléphones portables accroitrait l’efficacité de la surveillance en détention. Les 400 brouilleurs installés ces dernières années et les portiques de sécurité semblent inefficaces. L’imagination des détenus et de leurs complies est fertile pour faire passer frauduleusement des portables. Finalement, les surveillants passent beaucoup de temps à traquer les portables avec des résultats médiocres (900 téléphones portables / an saisis à la prison des Baumettes) bien que la sanction puisse être de plusieurs mois supplémentaires de détention.

    Conditions d’une autorisation strictement encadrée du téléphone portable en prison

    L’autorisation du téléphone portable en prison doit être entourée de garanties.

    En effet, le bien-être des détenus ne doit pas faire oublier l’impératif de sécurité qui serait mis à mal par la possibilité d’enregistrer et de diffuser à grande échelle des images des établissements, du personnel, ou des autres détenus, de même que de communiquer et de recevoir des informations de manière difficilement contrôlable par le biais de forums ou sites Internet.

    Lors de son interview, Adeline Hazan avait estimé que l’autorisation du téléphone portable en prison serait possible, sous réserve qu’une liste limitative de numéros joignables soit fixée pour chaque détenu. On pourrait alors imaginer que cette liste soit contrôlée par l’Administration pénitentiaire afin de contrecarrer les tentatives de déstabilisation des témoins ou de trafic, et susceptible de modifications en fonction des besoins justifiés du détenu.

    A l’heure du tout Internet, où la plupart des téléphones permettent l’accès au Web, quid du degré de technologie du téléphone portable ?

    Dans un premier temps, il serait préférable de délivrer à chaque détenu un téléphone identique ne permettant pas d’accès à Internet, donc de faible coût.

    La durée des appels et le nombre de SMS envoyés seraient également limités afin de faciliter un éventuel contrôle des conversations, hormis les échanges avec les avocats.

    Le coût du forfait, identique pour tous les détenus, devra si possible coïncider avec le faible coût de ceux qui sont proposés à l’extérieur pour éliminer la tentation de se procurer d’autres téléphones et ne pas réserver l’accès aux détenus les plus aisés.

    Source : note de Jacques DICK, élève avocat, sur lepetitjuriste.fr

  • Le pape François appelle à réinsérer réellement les prisonniers dans la société

    pape françois,prison,réinsertionEn visite le 21 juin à la prison de Castrovillari en Calabre (Italie), le pape François a appelé les institutions pénitentiaires à «un engagement concret en vue d'une réelle réinsertion des prisonniers dans la société» : sinon, l’exécution de la peine n'est qu'un «instrument de punition».

    Le pape a rejoint la prison à pied, en saluant le long du parcours les familles des gardiens. Dans la cour, le pape a ensuite rencontré les détenus, quelque 200 hommes et femmes, ainsi que les agents de la police pénitentiaire.

    Après le mot d’accueil de la part du directeur de la maison carcérale et d’un détenu, le pape François déclaré : «Le premier geste de ma visite pastorale est cette rencontre avec vous, dans la maison carcérale de Castrovillari. De cette manière, je voudrais exprimer la proximité du pape et de l’Église avec chacun des hommes et chacune des femmes qui se trouvent en prison, partout dans le monde. Jésus a dit : « J’étais en prison et vous m’avez visité » (Mt 25,36).

    Aller au-delà du respect des droits fondamentaux des détenus

    «Dans les réflexions sur les détenus, on souligne souvent le thème du respect des droits fondamentaux de l’homme et l’exigence de conditions d’expiation de la peine qui soient en accord avec ces droits. Cet aspect de la peine pénitentiaire est certainement essentiel et il faut toujours y accorder un niveau élevé d’attention. Mais cette perspective n’est pas encore suffisante, si elle n’est pas accompagnée et complétée par un engagement concret des institutions en vue d’une réinsertion effective dans la société.»

    « Quand cette finalité est négligée, l’exécution de la peine devient un instrument de seule punition et de rétorsion sociale, nuisible pour l’individu et pour la société», a-t-il mis en garde.

    La vraie réinsertion

    «..Une réinsertion véritable et totale de la personne ne se fait pas au terme d’un parcours uniquement humain. Participe aussi à ce chemin la rencontre avec Dieu, la capacité de nous laisser regarder par Dieu qui nous aime. Il est plus difficile de se laisser regarder par Dieu que de regarder Dieu. Il est plus difficile de se laisser rencontrer par Dieu que de rencontrer Dieu, parce qu’il y a toujours une résistance en nous. Et lui t’attend, il nous regarde, il nous cherche toujours. Ce Dieu qui nous aime, qui est capable de nous comprendre, capable de pardonner nos erreurs, a déclaré le pape François.

    «Le Seigneur est un maître de réinsertion : il prend [l'homme] par la main et [le] remet dans la communauté sociale. Il ne condamne jamais. Il pardonne toujours, il accompagne toujours, il comprend toujours». Mais il revient à l'homme «de se laisser comprendre, de se laisser pardonner, de se laisser accompagner» sans opposer de résistance.

    «Moi aussi je me trompe, moi aussi je dois faire pénitence », a souligné le pape, qui a fait observer qu'il était plus difficile "de se laisser regarder par Dieu que de regarder Dieu".

    Pour conclure, il a souhaité à chacun «que ce temps de détention ne soit pas perdu, mais qu'il puisse être un temps précieux» pour «devenir meilleur et rendre la communauté meilleure, car dans le bien et dans le mal, nos actions influent sur les autres et sur toute la famille humaine».

    Une pensée à la victime

    Le pape a également rencontré le père et les deux grand-mères du petit Nicola (Cocò) Campolongo, tué par le crime organisé en janvier. « Jamais plus de violence à l'encontre des enfants ! Que plus jamais un enfant ne vive cette souffrance ! Jamais plus de victime de la mafia N’Drangheta ! », s'est exclamé le pape, qui a assuré qu'il priait pour Cocò, invitant à « ne pas désespérer ».

    Source : Zenith

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