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dignité humaine

  • Prudence et dignité humaine, des repères pour la justice selon le Pape François

    Recevant en audience une délégation de l’Association internationale de droit pénal le 23 octobre 2014, le pape François déclare que « La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux ». Il demande que le respect de la dignité humaine soit « le critère d'orientation » pour la répression des conduites répréhensiblesdroit pénal,dignité humaine,peine de mort,perpétuité,détention préventive,torture,hopitaux psychiatrique,prison de très haute sécurité,sanction pénale,traite de personnesLe Pape François à la prison de Castrovillari 

    Le pape a donné des éléments de discernement pour la tâche des juristes qui, avec « tous les chrétiens et les hommes de bonne volonté », sont appelés « à lutter non seulement pour l’abolition de la peine de mort, qu’elle soit légale ou illégale, et sous toutes ses formes, mais aussi pour améliorer les conditions carcérales, dans le respect de la dignité des personnes ».

    « La prudence dans l’application de la peine doit être le principe qui gouverne les systèmes pénaux », a-t-il déclaré : « Le respect de la dignité humaine doit non seulement œuvrer comme limite à l’arbitraire de l’État, mais aussi comme critère d'orientation pour la répression des conduites qui attaquent la dignité et l'intégrité de la personne humaine. »

    Le Pape François dénonce les peines de mort cachées

    Le pape s'est d'abord longuement arrêté sur la peine de mort, rappelant que « les arguments contraires sont nombreux et bien connus », comme « la possibilité de l’existence d’une erreur judiciaire et l’usage qu’en font les régimes totalitaires et dictatoriaux ».

    Mais il a dénoncé aussi « les peines de mort cachées », comme la condamnation à perpétuité, et « les peines de mort illégales », comme « les  exécutions extrajudiciaires ou extralégales » commises par certains États et par leurs agents 

    Ces exécutions « que l’on fait souvent passer pour des affrontements avec des délinquants ou que l’on présente comme des conséquences non désirées d’un usage raisonnable, nécessaire et proportionnel de la force pour faire appliquer la loi », ne sont autres que « d’authentiques crimes ».

    Ainsi, malgré les lois actuelles, « la peine de mort, illégalement et à différents degrés, est appliquée sur toute la planète », a fait observer le pape.

    Il a évoqué également les conditions carcérales : « les conditions de détention déplorables », sont le résultat « de déficiences du système pénal », ou d'une « carence d’infrastructures et de planification », mais aussi « de l’exercice arbitraire et sans pitié du pouvoir sur des personnes privées de leur liberté ».

    Contre la détention préventive

    Le pape s'est opposé à « la détention préventive » qui représente « une autre forme contemporaine de peine illicite occulte », et aux détentions sans condamnation qui dans certains pays représentent 50% de l’ensemble des détentions.

    Ce problème, a-t-il mis en garde, « doit être affronté avec la prudence nécessaire, dans la mesure où l’on risque de créer un autre problème aussi grave que le premier sinon pire : celui des personnes condamnées sans respect des règles du procès ».

    La réclusion, une torture contraire au respect de la dignité humaine

    Le pape a dénoncé par ailleurs les diverses formes de torture, « non seulement dans des centres clandestins de détention ou dans des camps de concentration modernes, mais aussi dans des prisons, des institutions pour mineurs, des hôpitaux psychiatriques, des commissariats et d’autres centres et institutions de détention et de peine ».

    Parmi ces tortures : « la réclusion dans des prisons de très haute sécurité », où « le manque de stimulants sensoriels, l’impossibilité totale de communiquer et l’absence de contacts avec d’autres êtres humains, provoquent des souffrances psychiques et physiques comme la paranoïa, l’anxiété, la dépression et la perte de poids, et augmentent sensiblement la tendance au suicide ».

    Il a appelé à « un engagement ferme de la communauté internationale à reconnaître le primat de la dignité de la personne humaine par-dessus toute chose » pour stopper ces abus.

    Les enfants et les personnes âgées ou particulièrement vulnérables, demandent une application des sanctions adaptée, a précisé le pape : « Les États doivent s’abstenir de punir pénalement les enfants qui n’ont pas encore terminé leur développement vers la maturité » et favoriser « des politiques d’inclusion et des pratiques orientées à faire grandir en eux le respect pour la vie et les droits des autres ».

    « Les personnes âgées, quant à elles, peuvent, à partir de leurs erreurs, donner des enseignements au reste de la société. On n’apprend pas uniquement des vertus des saints, mais aussi des manques et des erreurs des pécheurs et, parmi eux, de ceux qui, quelle qu’en soit la raison, sont tombés et ont commis des délits », a-t-il ajouté.

    En outre, a souligné le pape, « des raisons humanitaires imposent que des traitements particuliers soient réservés aux adultes désormais avancés en âge, ou souffrant d’infirmités graves, ou qui sont en stade terminal, aux femmes enceintes, aux personnes handicapées... ».

    Des autorités publiques complices

    Enfin, le pape a abordé les formes de criminalité pratiquées « avec la complicité, active ou par omission, des autorités publiques », telles la traite des personnes, qui profite du milliard d'êtres humains qui vivent dans une extrême pauvreté, ou la corruption.

    Cette dernière plaie est encouragée par « la connivence de responsables publics » et par des traités internationaux plus orientés « à protéger les intérêts des marchés économiques et financiers » que les citoyens, a-t-il ajouté.

    Dans tous ces cas, a fait observer le pape, « la sanction pénale est sélective » : elle « attrape seulement les petits poissons et laisse les gros libres dans la mer », dans l'impunité.

    Source : Zenith

  • 80 détenus poursuivent depuis 5 mois leur grève de la faim à Guantanamo

    L'influente sénatrice démocrate Dianne Feinstein estime que le fait de nourrir de force une partie des détenus en grève de la faim "viole les normes internationales et l'éthique médicale".
     

    Guantanamo,prison,grève de la faimLa grève de la faim entamée il y a près de cinq mois est observée par 80 des 166 prisonniers détenus sans jugement depuis 11 ans à Guantanamo.

     

    46 détenus sont actuellement inscrits sur une liste de personnes susceptibles d'être nourris de force, c'est-à-dire de se voir insérer par le nez un tube jusque dans l'estomac pour y faire passer des nutriments.

     

    Cette grève constitue "une forme de protestation, pas une tentative de suicide", a observé Mme Feinstein, contrant l'argument avancé par l'armée, hantée par la perspective d'un Bobby Sands, cet activiste de l'IRA mort dans une prison britannique en 1981.

     

    Un ancien médecin militaire qui a eu à traiter les détenus de Guantanamo, le général Stephen Xenakis, a également estimé que le fait de nourrir de force était "un affront à la dignité humaine". Pour ce médecin, "La simple vérité est que nourrir de force viole l'éthique médicale et le droit international et rien au nom de la défense de notre pays ne peut justifier ce traitement cruel, inhumain et dégradant à l'encontre d'un homme ou d'une femme".

    Quelques heures avant la nouvelle audition au Congrès sur l'opportunité ou non de fermer la prison, des dizaines de représentants des religions musulmane, catholique, protestante et juive ont de leur côté observé un jeûne de 24 heures pour demander d'en finir avec Guantanamo.

    "La torture et la détention illimitée pratiquée à Guantanamo sont devenues une blessure morale ouverte", a lancé le directeur de coalition Campagne religieuse nationale contre la Torture (NRCAT), Richard Killmer, qui regroupe 320 organisations participantes.

    Mgr Virginia Farris, représentant les évêques catholiques, a estimé que "Guantanamo est devenue le symbole de la détention illimitée sans procès. Fermer cette prison aiderait à restaurer la réputation des Etats-Unis dans le monde en matière de défense des droits de l'homme".
     

    Un emprisonnement "hors la loi" d’un coût faramineux

    Ces arguments ont été repris lors de l'audition par certains sénateurs appartenant au parti du président Barack Obama, qui a renouvelé fin mai sa promesse de fermer Guantanamo.

    "La réalité est que chaque jour qu'elle reste ouverte, la prison de Guantanamo affaiblit nos alliances, inspire nos ennemis et remet en cause notre engagement pour les droits de l'homme", a jugé le sénateur Richard Durbin.

    Autre réalité : son coût faramineux de 454 millions de dollars par an, soit 2,7 millions par détenu à Guantanamo, contre 78 000 dollars à la prison fédérale de haute sécurité de Florence, dans le Colorado, jugée la plus sûre du pays.

    Selon le représentant démocrate Adam Smith au total, 4,7 milliards de dollars (plus de 3,5 milliards d'euros) ont été dépensés pour la prison depuis son ouverture en 2002.

    Mais, le Congrès, où les républicains dominent la chambre des Représentants, a interdit au Président de transférer les détenus sur le territoire américain.

    Pour la sénatrice démocrate Dianne Feinstein, "C'est un énorme gaspillage". Les partisans de la fermeture font également valoir que l'image des Etats-Unis est ternie par le maintien en détention depuis des années de prisonniers ni inculpés ni jugés.

    De leur côté, les opposants, majoritairement républicains, estiment qu'il s'agit d'un outil essentiel de lutte contre le terrorisme et que Barack Obama n'est pas parvenu à présenter une option alternative viable.

    Sur les 166 détenus de Guantanamo, 86 - dont 56 Yéménites - ont été désignés comme transférables dans leur pays d'origine par l’administration.

    Quelque 46 autres sont en détention illimitée, sans inculpation ni procès faute de preuves, mais jugés trop dangereux pour être libérés.

     

    Source : rtbf.be

  • Le respect de la dignité humaine du aux prisonniers n’est pas chiffrable

    Les données statistiques sont utiles pour un gestionnaire et les données internationales ne sont apparemment pas en défaveur de la France. Le tout est de savoir ce que ces données recouvrent.
     

    Véritable phénomène culturel, la propension à incarcérer un délinquant varie beaucoup dans le monde.

    En 2012-2013, le nombre de détenus par rapport à la population totale est en France de 101 pour 100.000 habitants. Il était de 60 en Finlande, 67 en Suède, 80 en Allemagne et 716 aux USA !

    En Afrique du Nord, ce taux est de 80 en Egypte, 156 en Algérie et 220 au Maroc.

    En Afrique sub-saharienne, il est de 31 au Nigeria, 34 en Côte d’Ivoire, 64 au Sénégal, 119 au Cameroun et 289 en Afrique du Sud.

    En Amérique latine, il est de 147 en Argentine, 209 au Mexique, 243 en Colombie, 274 au Brésil et 510 à Cuba.

    En Orient, il est de 284 en Iran, 162 en Arabie Saoudite, 30 en Chine, 59 en Indonésie, 121 en Chine et 145 au Vietnam, ce taux étant de 124 en Australie.
     

    Le taux de surpopulation est moins variable mais dépend en fait de la capacité officielle selon l’administration.

    Le taux officiel d’occupation est de 120 en France, 100% en Finlande, 90% en Suède, 85% en Allemagne et 106% aux USA.

    En Afrique, il est de 158% au Maroc, 112% au Nigeria, 119% au Cameroun, 132% au Nigeria et 218% en Côte d’Ivoire

    En Amérique latine, il est de 100% en Argentine, 125% au Mexique et 172% au Brésil.


    A l’exemple du Cameroun, la surpopulation réelle peut être tout autre…

    prison,surpopulation,dignité humaine,incarcérationUn reportage du quotidien local « Le Jour » rapporté par le site Slateafrica.com décrit la prison centrale de Douala construite pour 800 détenus. Elle abritait 2.500 détenus en 2011 dans 27 cellules. Dans l’une d’entre elle, il n’y avait pas moins de 100 détenus pour 12 m².

    La situation est la même dans le pénitencier de Mbanga. Ceci explique pourquoi des détenus préfèrent dormir à la belle étoile plutôt que de devoir dormir assis.

    Les détenus « VIP » n’y sont guère mieux lotis. Lors d’un incendie le 3 septembre 2012, la cellule spéciale n°18 des « VIP » a été carbonisée alors qu’elle abritait 44 détenus.

    L’incendie aurait été provoqué par un court-circuit dans la cellule voisine n°20 également détruite qui renfermait 24 détenus dans des cellules de fortune appelées « Kitos » et aménagées avec des matériaux de fortune… Les 68 détenus ont été regroupés dans l’infirmerie en attendant d’être recasés dans les autres cellules…

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