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droits de l'homme

  • L’Université de Genève inaugure un cours gratuit à distance sur les droits de l’homme

    Université,Genève,Coursera,droits de l'hommeLe cours de 8 semaines démarrera en avril 2014 pour 8 semaines. Il présente les sources des droits de l’homme, les catégories, le contenu et les limites qui leur sont opposables, ainsi que les obligations qu’ils génèrent à la charge des Etats.

    Conçu et dispensé en français par les Professeurs Maya Hertig Randall et Michel Hottelier, de la Faculté de droit de l’Université de Genève, le cours aborde les questions fondamentales :
    Quelles sont les caractéristiques et les différentes catégories des droits de l’homme ?
    Quels sont leurs fondements philosophiques et historiques ?
    Pourquoi ces droits sont-ils importants ?
    Quels instruments visent à les protéger ?
    Comment rendre ces droits opérationnels ?
    Quels mécanismes existent pour les mettre en œuvre et quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?

    Le cours consiste en une série de 8 sessions, comprenant chacune un certain nombre de brèves présentations vidéo (8 à 15 minutes).
    Chaque session s'accompagne d'un questionnaire d'évaluation.
    Aucune formation préalable n’est requise mais des lectures préparatoires sont demandées pour chaque session.

    Les cours s’adressent tant aux universitaires qu’aux praticiens (responsables politiques, membres du corps diplomatique, fonctionnaires, journalistes, membres d’ONG, défenseurs des droits de l’homme et spécialistes de la coopération au développement, de l’aide humanitaire et des questions relatives aux réfugiés), ainsi qu’à toutes les personnes qui sont engagées dans la protection des droits de l’homme ou simplement désireuses de mieux comprendre ce phénomène.

     

    Ceux qui auront suivi l'intégralité du cours recevront une "Attestation de Réussite" (Statement of Accomplishment) signée par les enseignants du cours. Cependant, ce cours ne sera pas "créditable" dans un cursus d'études.

    Programme :

    ·                     Semaine 1 : Les fondements des droits de l’homme

    ·                     Semaine 2 : L’internationalisation des droits de l’homme

    ·                     Semaine 3 : Les sources des droits de l’homme

    ·                     Semaine 4 : La typologie de droits de l’homme

    ·                     Semaine 5 : Les obligations découlant des droits de l’homme

    ·                     Semaine 6 : Les limites des droits de l’homme

    ·                     Semaines 7 et 8 : Les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme

     

    S’inscrire sur https://accounts.coursera.org/signup

  • 24 députés demandent au Conseil de l’Europe un suivi exceptionnel contre l’usage abusif de la force publique par la France

    Conseil de l'Europe,droits de l'homme,démocratie,députés,24 députés de divers partis et nationalités ont demandé, par un projet de Résolution « Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France » introduit le 26 juin 2013, qu'une «procédure de suivi soit entamée pour la France» par la Commission dite «de suivi» de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe).

    Le Conseil de l’Europe réunit les représentants de 47 Etats en vue de protéger et promouvoir le respect des droits de l’homme et la démocratie. La Commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les États membres, en particulier dans le domaine du respect des droits de l’homme.

    Depuis la création de la Commission de suivi en avril 1997, de telles demandes visant à ouvrir une procédure de suivi ont été déposées à l’encontre de la Grèce en 1997, de la Lettonie en 1997, de l’Autriche en 2000, du Liechtenstein en 2003, du Royaume-Uni en 2006, de l’Italie en 2006 et de la Hongrie en 2011. Il faut à présent ajouter la France en 2013.

    En réponse à cette demande, la Commission de suivi devra désigner deux de ses membres comme co-rapporteurs en charge d’enquêter sur les faits en cause et d’élaborer un rapport écrit. La désignation des co-rapporteurs doit s’efforcer d’assurer un certain équilibre politique et régional.

    Leur rapport sera soumis à la Commission de suivi qui jugera alors de la nécessité de poursuivre la procédure jusqu’à une éventuelle sanction. A ce jour, la procédure de suivi a seulement été formellement engagée à l’égard de la Lettonie.

    Il résulte de l’activation de cette procédure à l’encontre de la France que des députés rapporteurs, tenus à la neutralité, l’impartialité, l’objectivité, et la discrétion, enquêteront sur les cas d’abus et de violences policières, ainsi que de restrictions à la liberté de manifestation dans le contexte des manifestations contre la loi « Mariage pour tous ».

    Cette procédure a été initiée alors que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait le 27 juin 2013 la résolution 1947 intitulée «Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression», pointe notamment les «recours aux gaz lacrymogènes à l’encontre de manifestants pacifiques.» et le fait que «quatre personnes ont été blessées et plusieurs centaines ont été arrêtées».

    L’Assemblée a rappelé que «face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres». Elle invite par ailleurs les Etats à «garantir la liberté de réunion et de manifestation… et à mener des enquêtes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables ainsi qu’à renforcer les programmes de formation aux droits de l’homme à destination des membres des forces de l’ordre ainsi que des juges et des procureurs, en partenariat avec le Conseil de l’Europe ».

    Source : European Centre for Law and Justice

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