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  • A quelles conditions autoriser le téléphone portable en prison ?

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    La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rappelé sur France Inter le 17 juillet 2014 que le maintien des liens familiaux des détenus est l’une des conditions de la prévention de la récidive et a indiqué qu’elle reprendra la question de l’autorisation du téléphone portable en prison durant son mandat.

    Selon Adeline Hazan, l’autorisation du téléphone portable en prison, sous réserve d’une limitation des numéros joignables -ceux destinés au maintien des liens familiaux- permettrait aux détenus de ne pas rompre totalement avec leur environnement extérieur et ainsi préparer au mieux leur réinsertion, par là prévenir le risque de récidive.

    Dans une note de synthèse, Jacques Dick, élève avocat, fait des propositions intéressantes pour rendre cette autorisation possible et répondre aux critiques de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

    Ainsi, dans son arrêt du 25 avril 2013, la Cour européenne a considéré que la promiscuité entre détenus, combinée avec la durée du séjour en cellule et la vétusté des locaux engendraient une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, justifiant ainsi une condamnation de la France.

    La Cour européenne pourrait également à l’avenir se fonder sur l’article 8 de la Convention, protégeant la vie privée et familiale, afin de statuer sur une problématique sous-jacente aux conditions de détention : l’isolement des détenus et la possibilité de détenir un téléphone portable pour les personnes privées de liberté.

    Les limites du téléphone fixe en détention

    Les détenus peuvent utiliser les cabines de téléphonie fixe, sous réserve notamment de l’utilisation limitative de numéros contrôlés, la conversation pouvant être écoutée par l’Administration pénitentiaire. Cependant, l’avis  du 10 janvier 2011 rendu par Jean-Marie Delarue -alors Contrôleur général– a mis en exergue les difficultés majeures de l’utilisation des téléphones fixes en prison.

    D’une part, la localisation des cabines téléphoniques ne permettent pas une confidentialité satisfaisante vis à vis des autres détenus et du personnel pénitentiaire. Le respect du droit à la vie privée, de même que de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client sont rendus ineffectifs par le positionnement des cabines, dans les cours de promenade ou dans les coursives de l’établissement, libres d’accès à de nombreuses oreilles. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé, dans un arrêt du 23 juillet 2014[1], l’ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2014 ayant enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures pour garantir la confidentialité des appels téléphoniques passés par les détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin avec leur avocat quelles qu’en soient les circonstances ou avec leur famille lorsqu’ils justifient du besoin de ne pas être écoutés. Or, l’ordonnance à l’origine de l’arrêt se fondait notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant le respect de la vie privée et familiale et des correspondances.

    D’autre part, les conditions d’utilisation des cabines téléphoniques (heures d’accessibilité, coût…) affaiblissent l’effectivité du maintien des relations familiales et compliquent les démarches en vue d’une réinsertion socio-professionnelle.

    Une réflexion politique nécessaire

    prison,téléphone portable,détention,cour européenne des droits de l'homme,brouilleur,réinsertion,politique pénaleLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a eu un rôle d’impulsion quant à la réflexion sur l’autorisation du téléphone portable en prison, celle-ci doit être menée à un niveau décisionnel effectif. Mais le Contrôleur général n’a qu’un pouvoir de recommandation.

    Les buts de l’autorisation du téléphone portable en détention vont de pair avec la politique pénale. Un débat politique impliquant la Ministre de la Justice est donc nécessaire. Il donnera en outre la possibilité de sensibiliser davantage l’opinion publique sur les conditions de détention en France.  

    En outre, une autorisation encadrée des téléphones portables accroitrait l’efficacité de la surveillance en détention. Les 400 brouilleurs installés ces dernières années et les portiques de sécurité semblent inefficaces. L’imagination des détenus et de leurs complies est fertile pour faire passer frauduleusement des portables. Finalement, les surveillants passent beaucoup de temps à traquer les portables avec des résultats médiocres (900 téléphones portables / an saisis à la prison des Baumettes) bien que la sanction puisse être de plusieurs mois supplémentaires de détention.

    Conditions d’une autorisation strictement encadrée du téléphone portable en prison

    L’autorisation du téléphone portable en prison doit être entourée de garanties.

    En effet, le bien-être des détenus ne doit pas faire oublier l’impératif de sécurité qui serait mis à mal par la possibilité d’enregistrer et de diffuser à grande échelle des images des établissements, du personnel, ou des autres détenus, de même que de communiquer et de recevoir des informations de manière difficilement contrôlable par le biais de forums ou sites Internet.

    Lors de son interview, Adeline Hazan avait estimé que l’autorisation du téléphone portable en prison serait possible, sous réserve qu’une liste limitative de numéros joignables soit fixée pour chaque détenu. On pourrait alors imaginer que cette liste soit contrôlée par l’Administration pénitentiaire afin de contrecarrer les tentatives de déstabilisation des témoins ou de trafic, et susceptible de modifications en fonction des besoins justifiés du détenu.

    A l’heure du tout Internet, où la plupart des téléphones permettent l’accès au Web, quid du degré de technologie du téléphone portable ?

    Dans un premier temps, il serait préférable de délivrer à chaque détenu un téléphone identique ne permettant pas d’accès à Internet, donc de faible coût.

    La durée des appels et le nombre de SMS envoyés seraient également limités afin de faciliter un éventuel contrôle des conversations, hormis les échanges avec les avocats.

    Le coût du forfait, identique pour tous les détenus, devra si possible coïncider avec le faible coût de ceux qui sont proposés à l’extérieur pour éliminer la tentation de se procurer d’autres téléphones et ne pas réserver l’accès aux détenus les plus aisés.

    Source : note de Jacques DICK, élève avocat, sur lepetitjuriste.fr

  • Le pape François appelle à réinsérer réellement les prisonniers dans la société

    pape françois,prison,réinsertionEn visite le 21 juin à la prison de Castrovillari en Calabre (Italie), le pape François a appelé les institutions pénitentiaires à «un engagement concret en vue d'une réelle réinsertion des prisonniers dans la société» : sinon, l’exécution de la peine n'est qu'un «instrument de punition».

    Le pape a rejoint la prison à pied, en saluant le long du parcours les familles des gardiens. Dans la cour, le pape a ensuite rencontré les détenus, quelque 200 hommes et femmes, ainsi que les agents de la police pénitentiaire.

    Après le mot d’accueil de la part du directeur de la maison carcérale et d’un détenu, le pape François déclaré : «Le premier geste de ma visite pastorale est cette rencontre avec vous, dans la maison carcérale de Castrovillari. De cette manière, je voudrais exprimer la proximité du pape et de l’Église avec chacun des hommes et chacune des femmes qui se trouvent en prison, partout dans le monde. Jésus a dit : « J’étais en prison et vous m’avez visité » (Mt 25,36).

    Aller au-delà du respect des droits fondamentaux des détenus

    «Dans les réflexions sur les détenus, on souligne souvent le thème du respect des droits fondamentaux de l’homme et l’exigence de conditions d’expiation de la peine qui soient en accord avec ces droits. Cet aspect de la peine pénitentiaire est certainement essentiel et il faut toujours y accorder un niveau élevé d’attention. Mais cette perspective n’est pas encore suffisante, si elle n’est pas accompagnée et complétée par un engagement concret des institutions en vue d’une réinsertion effective dans la société.»

    « Quand cette finalité est négligée, l’exécution de la peine devient un instrument de seule punition et de rétorsion sociale, nuisible pour l’individu et pour la société», a-t-il mis en garde.

    La vraie réinsertion

    «..Une réinsertion véritable et totale de la personne ne se fait pas au terme d’un parcours uniquement humain. Participe aussi à ce chemin la rencontre avec Dieu, la capacité de nous laisser regarder par Dieu qui nous aime. Il est plus difficile de se laisser regarder par Dieu que de regarder Dieu. Il est plus difficile de se laisser rencontrer par Dieu que de rencontrer Dieu, parce qu’il y a toujours une résistance en nous. Et lui t’attend, il nous regarde, il nous cherche toujours. Ce Dieu qui nous aime, qui est capable de nous comprendre, capable de pardonner nos erreurs, a déclaré le pape François.

    «Le Seigneur est un maître de réinsertion : il prend [l'homme] par la main et [le] remet dans la communauté sociale. Il ne condamne jamais. Il pardonne toujours, il accompagne toujours, il comprend toujours». Mais il revient à l'homme «de se laisser comprendre, de se laisser pardonner, de se laisser accompagner» sans opposer de résistance.

    «Moi aussi je me trompe, moi aussi je dois faire pénitence », a souligné le pape, qui a fait observer qu'il était plus difficile "de se laisser regarder par Dieu que de regarder Dieu".

    Pour conclure, il a souhaité à chacun «que ce temps de détention ne soit pas perdu, mais qu'il puisse être un temps précieux» pour «devenir meilleur et rendre la communauté meilleure, car dans le bien et dans le mal, nos actions influent sur les autres et sur toute la famille humaine».

    Une pensée à la victime

    Le pape a également rencontré le père et les deux grand-mères du petit Nicola (Cocò) Campolongo, tué par le crime organisé en janvier. « Jamais plus de violence à l'encontre des enfants ! Que plus jamais un enfant ne vive cette souffrance ! Jamais plus de victime de la mafia N’Drangheta ! », s'est exclamé le pape, qui a assuré qu'il priait pour Cocò, invitant à « ne pas désespérer ».

    Source : Zenith

  • Rencontre avec Marie-Leïla Coussa, journaliste de Radio Notre Dame

    Radio Notre-DameLors de ma rencontre avec Marie-Leïla Coussa, la journaliste à Radio Notre-Dame m’a incité à faire quelques commentaires sur le rapport d’activité du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.

    Pour écouter l’interview, cliquer ici 

     Quelques commentaires

    Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) dirige un organisme qui dépend directement du 1er Ministre. Il est donc inacceptable que 20 de ses propositions faites les années précédentes n’aient même pas fait l’objet d’un accusé réception ! En effet, s’il en est ainsi à l’égard de propositions du Contrôleur Général, comment espérer une réelle écoute des propositions faites par les associations ?

    Lorsqu’on parle de détention, on pense instinctivement « prison ». Or, plus de la moitié des lieux de privation de liberté sont les cellules de garde à vue dans les commissariats et les gendarmerie ainsi que certaines chambres d'hôpitaux. Un aspect instructif du rapport : les conditions de transfert et les conditions de vie dans les chambres d’isolement des hôpitaux qui sont souvent inhumaines

    Le rapport décrit par ailleurs de façon pertinente les réactions coercitives de l’administration pénitentiaire à l’égard des détenus qui veulent faire valoir le respect de leurs droits légaux et règlementaires.

    La plupart des propositions du Contrôleur Général ne coûtent quasiment rien. L’une d’entre elles est exemplaire : "baisser de manière drastique les moyens de contrainte (menottes) pour les extractions hospitalières". Très concrètement, je pense à un ancien détenu (il est décédé le Jeudi saint 2013 des suites d’un cancer) ; il a été transféré entre l’hôpital de Gradignan et l’ile de Ré, menottes aux mains sur plus de 100 km quelques semaines avant son décès. Son entravement était-il nécessaire ? Pire, le procureur a attendu qu’il soit dans le coma pour venir à l’hôpital lui notifier qu’il est libre !

    Le Contrôleur Général revient en 2013 sur le principe de laïcité pour insister sur le nécessaire respect des prescriptions religieuses alimentaires en rappelant qu’il "ne revient pas à l’administration de définir ce qui est à proprement parler ce qui est cultuel et ce qui n’en relève pas". Il note que les détenus sont bien souvent privés d'objets à caractère religieux. Il note néanmoins que, s’ils doivent se concilier avec les nécessités du service public, notamment en termes de sécurité, de santé et de respect des droits d'autrui», les livres font partie des outils nécessaires à la pratique spirituelle. J’en viens à me demander si, pour certains responsables de l’administration pénitentiaire, l’agnosticisme serait la seule référence spirituelle compatible avec le principe de laïcité…

    N'en déplaise aux miltants anti-religieux, je pense que la prière communautaire est un outil spirituel qui aide efficacement les détenus à se reconstruire. D'ailleurs, l'aumonier catholique de la prison de Boma en République Démocratique du Congo n'hésite pas à inviter les détenus à faire preuve de solidarité en les incitant à prier non seulement pour eux-mêmes mais également pour les autres.

    Un enseignement de la rencontre nationale 2014 du Bon Larron


    Fraternité, Bon LarronLe thème de la rencontre nationale 2014 "Regard d'amour, chemin de libération" de la Fraternité des prisons « Le Bon Larron » fait écho aux réflexions entendues venant d’anciens détenus accueillis à Auffargis ou exprimées dans la correspondance entre détenus et membres de l’association.

    Sœur Bénédicte, qui rencontre des détenus au dépôt du Palais de justice de Paris, y a témoigné : «Nous portons ce que j’appelle : la grâce du regard. Ce n’est pas l’acte, ce n’est pas la prostituée, la droguée, l’infanticide, ou l’alcoolique… que nous rencontrons en prison ou en maison d’accueil, mais une personne voulue et aimée de Dieu, appelée comme le fils prodigue de la parabole, à retrouver sa dignité de fils et fille de Dieu… L'homme, à l'image de Dieu, ne peut vivre sans relation. Or le regard établit la relation entre deux êtres. Et ce regard s'il peut être destructeur, par exemple lorsqu'il juge, peut aussi, lorsqu'il est regard d'amour, être libérateur dans la mesure où il valorise celui que je regarde ; car il signifie alors que j'ai d'une certaine façon, besoin de lui ; l'amour est toujours une relation "bilatérale", dans une complémentarité ; c'est une interdépendance donc une valorisation réciproque».

    La qualité de relations humaines est le principal gage de la réinsertion et contre la récidive.

    Elle a conduit l'Assemblée Générale de la Fraternité du Bon Larron à voter deux motions qui ont été adressées à la Ministre de la Justice :

    -        préserver la séparation des missions de soin et de garde comme le prévoit la loi de 2009, sinon, les malades ne diront plus rien aux médecins

    -       faire en sorte que les travaux de rénovation ou de constructions nouvelles n'enferment pas les détenus dans une bulle technologique deshumanisante et qu'ils intègrent les moyens de transport en commun pour les proches et les bénévoles qui soutiennent les familles (rejoint l’une des recommandations du CGLPL en 2013 qui préconise de créer des établissements de taille humaine avec <200 places)

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