Avertir le modérateur

travail

  • Les camps de rééducation par le travail sont formellement abolis en Chine

    Le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (ANP), la chambre d’enregistrement législative des décisions du Parti communiste chinois (PCC), la plus haute instance législative chinoise a formalisé mardi 24 décembre 2013 l’abolition des camps de rééducation par le travail.

    camp de travail,Chine,rééducationApparus en 1957 à l’initiative de Mao pour punir les «ennemis du peuple», ces camps ont perduré en dépit des réformes économiques et de l’ouverture lancées en 1978. Ils permettaient de détenir des personnes sur simple décision de police, et ce jusqu’à quatre ans. Objet de multiples abus, ils sont notamment utilisés par les autorités locales contre les contestataires, les internautes dénonçant la corruption ou les «pétitionnaires» demandant réparation d’un préjudice.

    Selon l’agence officielle Chine nouvelle, se référant à un texte émanant du gouvernement «Les législateurs ont reconnu le rôle important du « laojiao » (système des camps de rééducation par le travail) joué dans la sauvegarde de la sécurité publique et le maintien de la stabilité sociale et la punition des contrevenants», a assuré Chine nouvelle. Et d’ajouter que le « laojiao » a accompli sa mission historique». Le comité permanent de l’ANP a estimé que le programme de rééducation par le travail a d’ores et déjà été remplacé par d’autres dispositifs.

    La Chine compte environ 350 camps de travail où sont emprisonnés 160.000 détenus, selon l'agence de presse officielle Chine nouvelle qui cite les chiffres du Bureau de la "rééducation par le travail" du ministère de la Justice.

    La vie dans ces camps peut varier mais les prisonniers doivent subir de longues journées de travail dans des ateliers ou des usines et même dans de grandes fermes agricoles. Depuis 2005, de fortes pressions se sont fait sentir afin d’éliminer ce système.

    Plusieurs cas récents largement diffusés sur les réseaux sociaux chinois ont accentué la pression d’une opinion publique chinoise de plus en plus excédée par les dérives d’une police corrompue dans tout le pays. Ainsi, le cas d’une mère, Tang Hui, de la province du Hunan, condamnée au camp de travail pour avoir dénoncé des policiers coupables d’avoir enlevé sa fille de 11 ans et de l’avoir forcée à se prostituer.

    lettre d'un travailleur chinois dans un camp de rééducation 2011Autre exemple : le 21 octobre 2012, Julie Keith, de Portland, en Oregon (USA) a fait une découverte troublante dans un emballage de décorations d'Halloween qu'elle avait achetées au Kmart l'année précédente. Entre les blocs de polystyrène qui retenaient en place les accessoires se trouvait une lettre manuscrite pliée en huit. Extrait de la lettre : « Les gens ici doivent travailler 15 h/jour, sans congé hebdomadaire et payés 10 yuans, soit 1,2 €uro/mois»

    Avec l’arrivée de Xi Jinping à la tête du pays en novembre 2012, l’espoir de voir ce système aboli n’a cessé de croître. En janvier, un haut responsable de la sécurité nationale avait annoncé que la rééducation par le travail serait abolie cette année, mais son rapport officiel sur la situation avait rapidement disparu des sites officiels qui ne parlaient plus alors que «d’aménagements probables de ce système», sans donner plus de détails.

    camp de rééducation, travail, femmes,Jiangsu,Chine Les défenseurs chinois des droits de l’homme sur les réseaux sociaux applaudissent. «Je m’y attendais, mais je suis quand même surexcité en apprenant la nouvelle», a confié l’avocat Pu Ziquiang. Les camps de travail ont été supprimés en Chine grâce à ce troisième plénum, il faut le saluer. Cela montre que la Chine avance d'un pas vers l’'Etat de droit » Même réaction chez Sui Muquing : «C’est vraiment un grand progrès de civilisation», indique cet autre avocat engagé. «A partir d’aujourd’hui, les camps de travail sont supprimés, j’en pleure de joie», écrit encore l’ancien journaliste d’investigation Dong Fei.

    L’abolition va se mettre en place. Mais de nombreux spécialistes du système judiciaire chinois se demandent par quoi sera remplacé ce triste système. Nicholas Becquelin, chercheur et sinologue à Human Rights Watch, basé à Hong Kong avait remarqué que «Xi Jinping s’est arrangé pour que le chef de la police (l’ex-ministre de la Sécurité publique Zhou Yongkang) soit écarté du pouvoir à son arrivée, ce qui a permis de parvenir à cette réforme». Mais il demeure sceptique :«La question est de savoir si les détentions arbitraires seront éliminées du nouveau système et si le nouveau nom ‘‘correction des comportements illégaux’’ perpétuera les mêmes pratiques de façon déguisée». Autrement dit le même système sous un autre vocable.

    De plus, de nombreux avocats redoutent une très forte résistance de la part des gouvernements locaux : ceux-ci profitent économiquement des détenus comme d’une main-d’œuvre gratuite et en jouent pour garantir l’ordre social.

    Enfin, Joshua Rosenzweig précise que«d’autres formes de détentions extrajudiciaires existent encore aujourd’hui en Chine et sont encore largement utilisées» comme les «prisons noires» (souterraines, gérées par des policiers locaux ou régionaux), ou bien les Centres d’éducation légaux qui sont ni plus ni moins des asiles psychiatriques.

     

    Source : AFP, Libération, La Croix

  • Le travail en prison respecte les droits et libertés fondamentales

    travail, prison,droits,libertésLe Conseil constitutionnel a débouté le 14 juin 2013 deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit" en considérant que l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées exerçant un emploi en prison ne les privait pas de leurs droits et libertés fondamentales.

     

    Les Sages de la rue de Montpensier ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'article 717-3 du Code de procédure pénale selon lequel "le travail des personnes incarcérées ne fait pas l'objet d'un contrat de travail".

    Le Conseil Constitutionnel a jugé que ces dispositions "ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux principes énoncés par le Préambule de la Constitution. Elles ne méconnaissent pas davantage le principe d'égalité ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit".

    "Il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes détenues afin de renforcer les droits de ces dernières", précise l'institution.

    Dans leur plaidoirie devant les Sages, les avocats des détenus messins avaient dénoncé, à travers l'absence de contrat de travail, la privation de la législation sociale de droit commun (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas de maladie ou accident du travail, règles encadrant le licenciement) subie par les personnes incarcérées.

    "Une amère déception pour les détenus et leurs avocats"

    L’un des avocats, Me Thomas Hellenbrandt, a souligné que : "Cette décision passe complètement à côté de la problématique des détenus en détention provisoire, et donc présumés innocents, soumis aux mêmes dispositions injustes".

     

    "Cette décision est une amère déception. Les conditions du travail en prison en France sont inacceptables et s'apparentent plus au XIXe qu'au XXIe siècle", a également regretté Me Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP). "Le Conseil avait la possibilité de contraindre le législateur à la réforme et il ne l'a pas fait. Maintenant la solution doit être politique", a-t-il ajouté.

    La loi pénitentiaire de 2009 a institué un "acte d'engagement" entre le chef d'établissement et la personne détenue, qui doit prévoir description du poste, horaires, missions à réaliser, mais il est reproché à ces documents d'être rédigés en termes flous. Il n'y pas de lien juridique entre le détenu et l'entreprise. Les rémunérations sont fixées par décret et ne représentent que 45% du Smic.

    Parcours professionnalisant

    Cet acte d'engagement a marqué "un progrès considérable dans la reconnaissance des droits des détenus", a défendu la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans un communiqué de réaction à la décision du Conseil.

    "Les efforts doivent être poursuivis pour inscrire pleinement le travail pénitentiaire dans le respect des exigences de la loi pénitentiaire", a-t-elle ajouté, souhaitant "engager la personne détenue dans un véritable 'parcours professionnalisant', qui associe enseignement, lutte contre l'illettrisme, formation professionnelle et travail".

    L'employeur des deux détenus messins - une filiale de Sodexo - et le représentant du gouvernement avaient mis en avant, lors de l'audience, les règles qui encadrent la rémunération, les horaires, l'hygiène, l'affiliation aux assurances vieillesse, maternité, maladie, soulignant que le statut dérogatoire du travail carcéral se justifie au regard des contraintes de "sécurité" et de gestion de la détention.

    Un peu moins de 40% des quelque 67.000 personnes incarcérées exerçaient en 2011 un emploi pour un prestataire privé ou pour la prison elle-même (cuisine, blanchisserie, électricité, etc.).

    Le contrôleur général des lieux de privation de libertés, Jean-Marie Delarue, a jugé la décision du Conseil constitutionnel "cruellement décevante" et appelé le législateur à instaurer de nouvelles dispositions, comportant, "sauf exception, l'application des règles générales du travail".

    Exceptions nécessaires aux exigences de sécurité, a-t-il admis, mais "au nom de quels principes d'exécution des peines maintenir un dispositif qui s'apparente davantage aux conditions de travail du premier âge industriel qu'à celles de la France de ce jour?"

     

    Enumérant des détenus "continuant à travailler en cellule à 23h00", des auxiliaires travaillant au service de la prison "sept jour sur sept", "des produits toxiques manipulés sans les équipements prévus", Jean-Marie Delarue souhaite voir corriger "la radicale dissymétrie de la relation de travail entre la personne détenue et son employeur qui constitue une anomalie profonde".

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu